Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/00379


Vérifier : CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/00379 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2025
Numéro
24/00379
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
67f603fbebd728244385679e

Texte de la décision

1,724 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° R.G. : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNCT

Affaire : Appel du Ordonnance du Juge commissaire de du TC de [Localité 1] du 16 novembre 2023 - R.G.: 2023jc9394

S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice demeurant en cette qualité au siège social

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.E.L.A.R.L. [B] SELARLU [B], représentée par maître [E] [B], es qualités de mandataire judiciaire de la société SPORT ROANNE

Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [H]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON

S.E.L.A.R.L. SPORT ROANNE

Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [H]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNCT,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 21 février 2025 ;

Attendu que l'intimé à accepté le désistement de l'appel interjeté par message RPVA en date du 03 Mars 2025 ;

Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement parfait,

Constatons l'extinction de l'instance et le désaisissement d'instance,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et honoraires engagés.

Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2025

Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.