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CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 21/06390


Vérifier : CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 21/06390 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2025
Numéro
21/06390
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
67f603fdebd72824438567b0

Texte de la décision

1,340 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° R.G. : N° RG 21/06390 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZG2

Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 23 juillet 2021 - R.G.: 2020006852

S.A.S. CARDIOP

Représentant : Me Jean ANTONY, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. HEXAMED

Représentant : Me Benoit CONTENT, avocat au barreau d'AIN

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/06390 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZG2,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 21 Mars 2025 ;

Attendu que l'intimé à accepté le désistement de l'appel par message RPVA en date du 24 Mars 2025 ;

Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Révoquons l'ordonnance rendue le 10 Janvier 2023,

Constatons le désistement,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

Disons que chacune des parties conservera la charge des frais et dépens engagés.

Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2025

Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat

Copie adressée aux

avoués le 08 Avril 2025

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