Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06390
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 21/06390
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 21/06390 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZG2 Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 23 juillet 2021 - R.G.: 2020006852 S.A.S. CARDIOP Représentant : Me Jean ANTONY, avocat
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ca other ca_bordeaux n° 21/06390
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 21/06390
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 21/06390 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNUN [I] [U] c/ [N] [K] [X] [K] née [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06390
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/06390
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06390 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECCC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06390
CA Paris, 23 juin 2022, RG 21/06390
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06390 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNZ2 Décision déférée à la C
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