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CA Aix Provence, 8 avr. 2025, RG 23/00429


Vérifier : CA Aix Provence, 8 avr. 2025, RG 23/00429 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2025
Numéro
23/00429
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
ordonnance
Id
67f605e00693b699596562cc

Texte de la décision

1,641 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS5Z

Ordonnance n° 2025/M50

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, greffier

Vu l'instance opposant :

Mme [R] [Y] veuve [W]

décédée le 18.12.24

Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Appelante

à

Mme [X] [E] épouse [M]

Représentant : Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction en date du 07/01/2025 prescrivant la régularisation de la procédure suite au décès de [R] [Y] veuve [W] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 08 Avril 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :08/04/2025

copie adressée aux parties le : 08/04/2025

Le greffier

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