Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00429
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 23/00429
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 23/00429 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NENL 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit S.A.R.L. [1] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRAN
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tj Expertise tj74010 n° 23/00429
TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 23/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00429 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNQJ Minute : 26/ [K] [Y] C/ S.A.S. [1] INSTITUT [K] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [Y] - SAS [1] - INSA - CP
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ca other ca_lyon n° 23/00429
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/00429
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXLI [Y] C/ S.A.S.U. [1] S.A.S. [2] S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2022 RG : F 19/01384 COUR D'APPEL DE LYON CH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00429
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00429 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEMP N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00429
TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 23/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 23/00429 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIX2 N° Minute : 25/01356 AFFAIRE [T] [R] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [R] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00429
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 23/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00229 DOSSIER : N° RG 23/00429 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2KA AFFAIRE : [R] [G], [T] [G] / [D] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-P
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/00429
TJ 94028, 6 août 2025, RG 23/00429
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00429 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3QZ / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [Z] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00429
TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 23/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 23/00429 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIQB MINUTE n° 196/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00429
TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 23/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00328 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00429 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4GX Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [B] [U] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [B] [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00429
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2025 N° RG 23/00429 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBAR Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [11] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, IFF GESTION, société par actions simplifiée imma
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ca other ca_dijon n° 23/00429
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00429
[X] [Y] C/ S.A.S. IADAPTIME C.C.C le 22/05/2025 à : Me RUDIO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 : à : Me YANAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00429
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00429 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILVO KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU
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ca other ca_cayenne n° 23/00429
CA Cayenne, 24 avr. 2025, RG 23/00429
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 6] Chambre Civile ARRÊT N° 68 / 2025 N° RG 23/00429 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHML [C] [S] C/ [X] [D] ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CA
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ca other ca_aix_provence n° 23/00429
CA Aix Provence, 8 avr. 2025, RG 23/00429
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS5Z Ordonnance n° 2025/M50 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Pris
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/00429
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25EA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [I] N° minute : Grosse le à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00429
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/00429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 23/00429 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVF AFFAIRE : Société ADD-ONE C/ [I] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00429
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00429
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00429 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00429
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 23/00429
AFFAIRE : N° RG 23/00429 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ME Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 08 Février 2023, rg n° 21/00147 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
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ca other ca_besancon n° 23/00429
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00429
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00429
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00429
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/429 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWH EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine JAF d'AJACCIO, décision attaquée du 12 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/558 [O] C/ [Y] Copies exécutoir
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