TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/06613

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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18° chambre 2ème section

N° RG 23/06613
N° Portalis 352J-W-B7H-CZS7N

DEMANDERESSE
S.A.R.L. LCA L. C. A., SARL inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 319 527 958, ayant son siège social au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal,
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Katia SZLEPER - #A0942
DEFENDEURS
S.A.R.L. NORIAL, prise en la personne de Maître [E] [O], notaire associé
S.C.P. [Z] [K], prise en la personne de Maître [Z] [K], notaire associé
M. [G] [F]
M. [M] [X] époux [F]
M. [T] [F]
M. [B] [F] époux [C]
M. [R] [F]
Entreprise SADSI RCS [Localité 2] 381 836 501

AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [A] [D] de la SCP [D] & ASSOCIES - #P0499
représentée par Maître [A] [D] de la SCP [D] & ASSOCIES - #P0499
représenté par Me Daisy TARDY FRANCILLETTE - #D0474
représenté par Me Daisy TARDY FRANCILLETTE - #D0474
représenté par Me Daisy TARDY FRANCILLETTE - #D0474
représenté par Me Daisy TARDY FRANCILLETTE - #D0474
représenté par Me Daisy TARDY FRANCILLETTE - #D0474
représentée par Maître [V] [I] de la SELARL DOM & ASSOCIES - #D0025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Avril 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 22 Janvier 2026 à 14 H 15,

Le 07/04/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience