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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06613

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/06613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SZLEPER (A0942) Me TARDY FRANCILLETTE (D0474) Me NABETH (D0025) Me RONZEAU (P0499) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06613 N° Portalis 352J-W-B7H-CZS7N N° MINUTE : 3 Assignation du : 17 Avril 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcddefcdc6046d47f733b0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/06613

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/06613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06613 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1647cdc6046d47309036
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06613

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 23/06613

    N° RG 23/06613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDNK 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2025 50B N° RG 23/06613 N° Portalis DBX6-W-B7H-YDNK Minute n° 2025/ AFFAIRE : SARL PROACIER C/ SAS JD BATICENTRE SCI SKY BUILDING

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c88dd7001754d61ab22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06613

    TJ 92050, 25 juin 2025, RG 23/06613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/06613 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSJG N° MINUTE : 25/00147 AFFAIRE [W], [J], [Q] [P] C/ [V],[C] [I] épouse [P] DEMANDEUR Monsieur [W], [J], [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50ea0a00405eb74223fa
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/06613

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/06613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06613 N° Portalis 352J-W-B7H-CZS7N DEMANDERESSE S.A.R.L. LCA L. C. A., SARL inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 319 527 958, ayant son siège social au [Adresse 1], prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdfa9d5adc26061f4f5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06613

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 23/06613

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06613 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILDL Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1593575650f6c7dca2093

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1