TJ 75056, 3 févr. 2025, RG 23/03384

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/03384 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGRC

DEMANDEURS
M. [T] [M]
S.A.S. FREE
Mme [V] [M]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Henri-joseph CARDONA - #D1533
représentée par Me Laurent DOUCHIN - #G196
représentée par Me Henri-joseph CARDONA - #D1533
DEFENDEURS
Me Marie [Y]
S.A.S. S2IA
S.A.S. FREE
S.E.L.A.R.L. FHB, en la personne de Maître [F] [O], es qualité d’administrateur judiciaire de la SAS S2IA
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître [C] [N] de la SELEURL ARTHEMIS - #B0110
défaillant
représentée par Me Laurent DOUCHIN - #G196
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 3 février 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 9 septembre 2025 à 14h,

Le 03/02/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience