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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03384
TJ 97411, 30 juin 2026, RG 23/03384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/03384 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOPF 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° 26/163 N° RG 23/03384 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOPF NAC : 2AA - Action en re
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ca other ca_montpellier n° 23/03384
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 23/03384
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03384 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4CK Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_grenoble n° 23/03384
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/03384
C1 N° RG 23/03384 N° Portalis DBVM-V-B7H-L67V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BATARAY AVOCATS la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03384
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/03384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/03384 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGRC N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [H] 44 rue de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03384
TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 23/03384
1ère chambre civile CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS c/ [T] [X] , S.A. AXA FRANCE IARD , [C] [P] copies et grosses délivrées le à Me DE BERNY (LILLE) à Me DARRAS à Me [R] à Me LELEU V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03384 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03384
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 23/03384
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] “PALAIS LECLERC” Jugement n° N° RG 23/03384 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEMJ AFFAIRE : [Z] C/ [W] JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me COUTELIER-TAFANI Copie : Me MARTINS-MESTRE Notification au
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ca other ca_aix_provence n° 23/03384
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 23/03384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025/ 130 N° RG 23/03384 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK45C [G] [U] [W] [R] épouse [D] C/ S.D.C. [Adresse 4] ER DENOMME [Adresse 4] [A] [M] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_versailles n° 23/03384
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/03384
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03384 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHAC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/03384
TJ 72181, 20 mars 2025, RG 23/03384
N° RG 23/03384 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H7DE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mars 2025 N° RG 23/03384 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H7DE DEMANDEUR Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Anne-Sophie ROUI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03384
TJ 75056, 3 févr. 2025, RG 23/03384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03384 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGRC DEMANDEURS M. [T] [M] S.A.S. FREE Mme [V] [M] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Henri-joseph CARDONA - #D1533 représentée par Me Laurent DOUCHIN - #G196 représentée par Me
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 23/03384
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 23/03384
ARRET N° S.A. [12] C/ [10] Copies certifiées conformes S.A. [12] [10] Me Guillaume BREDON Copie exécutoire Me Guillaume BREDON COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31 JAN
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ca other ca_versailles n° 23/03384
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/03384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03384 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35T AFFAIRE : [N] [T] ... C/ CREDIT COOPERATIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03384
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/03384
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/254 N° RG 23/03384 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAT6 Jugement (N° 19/03953) rendu le 04 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03384
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 23/03384
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE DES CORPS représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03384
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/03384
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/02555 du 22 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03384 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BO AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] comparan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03384
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/03384
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [R] [P] C/ Société Anonyme MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. ------------------------ N° RG 23/03384 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLJF ------------------------ DU 16 NOVEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03384
CA Lyon, 18 oct. 2023, RG 23/03384
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/03384 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O54B Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03384
CA Colmar, 25 sept. 2023, RG 23/03384
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03384 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEYL N° de minute : 290/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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