TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00336
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 12 Mars 2025
Service de proximité
N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGON
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [I] [T]
domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Société BRITISH AIRWAYS
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Aurelia CADAIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Carlos DE SA GONCALVES, avocat au barreau de NICE,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 18 Juillet 2024, Monsieur [I] [T] a fait convoquer la Société BRITISH AIRWAYS devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 12 Mars 2025 ;
Monsieur [I] [T], par l’intermédiaire de son avocat, a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;
La Société BRITISH AIRWAYS, par l’intermédiaire de son conseil, a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [I] [T] et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 12 Mars 2025 par M. GOUTH, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assisté de Mme MARTINEZ, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Aurelia CADAIN, Me Elodie RIFFAUT Le
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