Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00336 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00336

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00336 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJHK BDF N° : 000324020485 Nac : 48C JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 [O] [I], PÔLE DE RECOUV. [1]. ESSONNE C/ URSSAF ILE DE FRANCE, SONNEVILLE OLIVIER ET CORI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf57d6da0419628d1c66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00336

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 25/00336

    N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DD2 88M N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DD2 __________________________ 23 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [Q] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à MDPH DE LA GIRONDE [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258ac84f14adac90cdb48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00336

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAXS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e862684f14adac9b1a20e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00336

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55506f93c619cd1fdc14bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/00336

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00455 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INT6 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [K] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd3fdd6da0419628d49f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00336

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFVY Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d69e793c619cd1f80f9af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00336

    TJ 89024, 5 juin 2026, RG 25/00336

    JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBXM - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/309 AFFAIRE N° RG 25/003

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45635fcdc6046d477ed89a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00336

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4BC JUGEMENT N° 26/158 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0e1cdc6046d472e8db1
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62119 n° 25/00336

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 25/00336

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPWK AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [V] [U], [F] [X], [Q] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Murie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b1993c619cd1f3b326c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00336

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 25/00336

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE3Z Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [D] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3a15cdc6046d47df4df3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 25/00336

    TJ 33243, 7 mai 2026, RG 25/00336

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTNG AFFAIRE : S.A.R.L. [X] SERVICES VITICOLES C/ S.C.E.A. DES VIGNOBLES [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dffe3cdc6046d47c30710
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00336

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 07 Mai 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHZW MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188c94cdc6046d47474db6
  • ca other ca_agen n° 25/00336

    CA Agen, 6 mai 2026, RG 25/00336

    ARRÊT DU 06 mai 2026 DB --------------------- N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKXV --------------------- CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES [Adresse 1], C/ [X] [H] [Y], [S] [F], ------------------ GROSSES le aux avocats AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2fe9cdc6046d47e42623
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00336

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 25/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C54Y DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd08c5cdc6046d47fa8ce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00336

    TJ 70550, 28 avr. 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJOE Minute n° Société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le n° B 542 820 352, prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f1facdc6046d4798011d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00336

    TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 25/00336

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6S4 AFFAIRE : [Q] [V], [F] [C], [X] [M], [E] [Y] C/ S.A.S. MAISONS PIERRE, S.A. AXA FRANCE I.A.R.D., S.A. [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27cf7cdc6046d470429fb
  • ca other ca_limoges n° 25/00336

    CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 25/00336

    ARRET N° . N° RG 25/00336 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV3M AFFAIRE : M. [T] [W] C/ S.A.S. [1], S.E.L.A.R.L. [2] , S.E.L.A.S. [3] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS [4], représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société., Et

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafe0bcdc6046d475782e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00336

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 25/00336

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2OS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me [Localité 1] -Me DJOUDI -Me GLAENTZLIN Copie exécutoire à : - Me [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93dc6cdc6046d472f8716
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00336

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 21 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI43 A l'audience publique des référés tenue le 17 Mars 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef211bcdc6046d47b07db7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00336

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00336 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRMB 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cb25cdc6046d470e8a7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1