TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00335
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 12 Mars 2025
Service de proximité
N° RG 25/00335 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGNI
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [U] [D]
domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE
Mme [H] [D] représentée par son représentant légal M. [U] [D]
domiciliée : chez Maître [O] [L]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.A. AIR FRANCE
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Léa AIM, substitué par Me Anne-Sophie MANG, avocats au barreau de NICE
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 19 Juillet 2024, Monsieur [U] [D] et Madame [H] [D] représentée par son représentant légal M. [U] [D] ont fait convoquer la S.A. AIR FRANCE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 12 Mars 2025 ;
Monsieur [U] [D] et Madame [H] [D] représentée par son représentant légal M. [U] [D] ont déclaré expressément, par l’intermédiaire de leur conseil, se désister de leur instance ;
La S.A. AIR FRANCE, par l’intermédiaire de son avocat, a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance de Monsieur [U] [P] et de Madame [H] [D] représentée par son représentant légal M. [U] [D] et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 12 Mars 2025 par M. GOUTH, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assisté de Mme MARTINEZ, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme
à Me Elodie RIFFAUT
à Me Guillaume FOURQUET
Le
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