CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01964
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 9/04/2025
N° RG 24/01964
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le neuf avril deux mille vingt cinq,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01964 du répertoire général, opposant :
Société AM2K, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Didier-Jean PARR de la SELEURL Cabinet de Maître PARR, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
à
Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Hélène MELMI, avocat au barreau de l'AUBE
INTIME
* * * * *
La Société AM2K a interjeté appel le 26 décembre 2024 d'un jugement rendu le 9 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES (n° F 23/00256), dans une instance l'opposant à Monsieur [Z] [S],
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité en date du 4 mars 2025,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelante,
Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante.
Le greffier, Le magistrat,
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