Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/01964
TJ 59183, 26 mai 2026, RG 24/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 AFFAIRE RG N°24/01964 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSXG N° Minute : 26/00080 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. LUMELIO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01964
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 24/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 avril 2026 ROLE : N° RG 24/01964 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIG3 AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Antoine MATHIEU SCP LIZEE- PETIT- TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Antoine MATHIEU SCP LIZEE- PETIT- TAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01964
TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 24/01964
Minute n° 26/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01964 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3BN JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal, don
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ca other ca_aix_provence n° 24/01964
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 24/01964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026/40 Rôle N° RG 24/01964 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSU4 [X] [C] C/ [D] [T]
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ca other ca_toulouse n° 24/01964
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/01964
18/02/2026 ORDONNANCE N° 26/34 N° RG 24/01964 N° Portalis DBVI-V-B7I-QIZD Décision déférée du 23 Janvier 2024 TJ [Localité 1] 21/01011 RADIATION DU RÔLE DE L'APPEL INTERJETÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01964
TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 24/01964
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01964 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z65M Jugement du 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01964 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_amiens n° 24/01964
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 24/01964
ARRET N° [U] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 6] [B] copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Serra Me Chivot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01964 - N° Portali
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ca other ca_grenoble n° 24/01964
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/01964
N° RG 24/01964 N° Portalis DBVM-V-B7I-MINJ C3* Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01964
TJ 76540, 14 oct. 2025, RG 24/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 14 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01964 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOY7 / Affaire : [Y] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M], [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01964
TJ 26362, 16 sept. 2025, RG 24/01964
N° RG 24/01964 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGJ6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/09/2025 à : - Me Christelle AMIRIAN, - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] [Adresse 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/01964
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 24/01964 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5XK JUGEMENT N° B DU : 08 Juillet 2025 [Z] [T] C/ [G] [N] [V] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à Me DE SARS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01964
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/01964
N° RG 24/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN54 88D N° RG 24/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN54 __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [W] [J] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [N] [W] [J] CAF DE LA GIRON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01964
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 24/01964
N° RG 24/01964 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5R4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 24/01964 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5R4 Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. AI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01964
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Gilles MARTHA Le ..........................
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tj Expertise tj93008 n° 24/01964
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01964
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01964 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z65M Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01964 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z65
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/01964
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/01964
AFFAIRE : N° RG 24/01964 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPB6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision de la Cour d'Appel de CAEN en date du 17 décembre 2020 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [C] [M]-[H] [Adresse 4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01964
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01964
Pôle social - N° RG 24/01964 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUOL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [X] N° de minute : 25/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FORMATIO
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01964
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/01964
N°Minute:25/01031 N° RG 24/01964 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGQ5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -DORAMAR, AYANT POUR SYNDIC SOCIETE CITYA BELVIA, ENSEIGNE CITYA ARENA, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep
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ca other ca_reims n° 24/01964
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01964
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01964 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHE
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj63113 n° 24/01964
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/01964
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 25/03/2025 N° RG 24/01964 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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