CA Reims, 1 avr. 2025, RG 24/01648
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre-1 civile et com.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
RG N° : 24/01648 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR5L
APPELANTE
SAS TOOSLA,
représentant : Me Carlos DE CAMPOS
de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS,
avocat au barreau de REIMS
INTIMEE
SAS CATRIC Invest
LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,
Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre en charge de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER, greffier,
a rendu l'ordonnance suivante :
Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile,
La SAS TOOSLA a interjeté appel le 4 novembre 2024, à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 16 octobre 2024 par le juge du tribunal de commerce de REIMS, dans l'instance l'opposant à la SAS CATRIC Invest.
Le conseil de l'appelante, par message électronique en date du 10 février 2025, a adressé à la cour des conclusions de désistement d'appel.
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, de donner acte à la SAS TOOSLA de son désistement, de constater le dessaisissement de la cour et de laisser les dépens d'appel à la charge de l'appelante.
PAR CES MOTIFS,
Donne acte à la SAS TOOSLA de son désistement d'appel ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Dit, en conséquence, que la décision entreprise sortira son plein et entier effet.
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante.
Le greffier, La présidente de chambre,
Copie aux avocats
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