Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Metz, 23 mai 2024, RG 24/00523


Vérifier : CA Metz, 23 mai 2024, RG 24/00523 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/05/2024
Numéro
24/00523
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
67f753ebeb05d6bf6564da98

Texte de la décision

1,301 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 MAI 2024

MINUTE N° 24/00143

N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEFJ 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/02923

Madame [M] [U]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPRORIÉTAIRES DE LA RESIDENCE '[Localité 5] ', SIS [Adresse 2] Représenté par son syndic la SAS LE CABINET HERBETH IMMOBILIER, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé [Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 4]

INTIME

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de la Chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 18 Mai 2024 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à Mme [M] [U] de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Condamnons Mme [M] [U] aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière , Le Conseiller de la Mise en Etat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.