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CA Metz, 30 janv. 2024, RG 23/01701


Vérifier : CA Metz, 30 janv. 2024, RG 23/01701 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/01/2024
Numéro
23/01701
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
6ème Chambre
Type
ordonnance
Id
67f753eceb05d6bf6564daa6

Texte de la décision

1,265 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

6ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 30 JANVIER 2024

MINUTE N° 24/00027

N° RG 23/01701 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQT 6ème Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/01042

S.N.C. AMPHITHEATRE DE [Localité 4] Représentée par son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. CSF représentée par son représentant légal

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 19 Janvier 2024;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la S.N.C. Amphithéatre de [Localité 4] de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.

La greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,

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