CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 25/03663
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/03663 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS2Z
Ordonnance n° 2025/ 69 MEE
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT PARTIEL
S.A.S. SAS POLYCLINIQUE SAINT ROCH RCS MONTPELLIER 472800531 Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Mme [K] [R]
Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Mme [J] [N]
S.A.M.C.V. MACIF
Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Intimées
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement partiel d'appel de la S.A.S. SAS POLYCLINIQUE SAINT ROCH, appelante
en date du 08/04/2025,
contre
Le Docteur [K] [R], intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le dessaisissement partiel de la cour concernant cette partie.
Disons que l'instance se poursuit entre les autres parties.
Condamnons la partie qui se désiste aux dépens de l'instance éteinte.
Fait à Aix-en-Provence, le 09/04/2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :09/04/2025
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