Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03663 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 25/03663

    CA Amiens, 30 juin 2026, RG 25/03663

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°132 D.A. : Numéro : 25/02854 du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/03663 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOI2 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 07 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579cfb93c619cd1ff76358
  • ca other ca_rennes n° 25/03663

    CA Rennes, 20 mai 2026, RG 25/03663

    5ème Chambre ARRÊT N° 126 N° RG 25/03663 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAVS (Réf 1ère instance : 24/01357) S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. [R] [V] ET ASSOCIES S.A.S. SUB 44 C/ S.A.S. CARMILA FRANCE infirme partiellement la décision déférée Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e961bcdc6046d47652fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03663

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/03663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carl LOBSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03663 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJGS N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caf39cdc6046d4739fa44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03663

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03663

    DOSSIER N° RG 25/03663 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HWQ Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SA YOUNITED C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef20e5cdc6046d47b07816
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03663

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/03663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/03663 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24d2dcdc6046d47fd1641
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03663

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/03663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me CORNET à Me SAIB Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b1dcdc6046d479d21d7
  • ca other ca_colmar n° 25/03663

    CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 25/03663

    Copie aux avocats le 5 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03663 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT62 Minute n° : 26/87 ORDONNANCE DU 5 FÉVRIER 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a522cdc6046d4729497b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 25/03663

    TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 25/03663

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/03663 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWP6 1 copie exécutoire à : Me [X] bernard GHRISTI 1 expédition à : Me Patricia CHEVAL délivrées le : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4b74cdc6046d4736ba31
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03663

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/03663

    COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/03663 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS2Z Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 242 [Localité 6] Affaire : S.A.S. SAS POLYCLINIQUE SAINT ROCH RCS MONTPELLIER 472800531 Prise en la personne de son représentant légal en exercice d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945509d75782d5f06b99971
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03663

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03663

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03663 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KTY Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d863ea43407b91029db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03663

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 30 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe9548223b2c7ab12f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03663

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03663

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03663 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IPW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 septembre 2025 à 17h14, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435636a4025c174c349c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03663

    TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/03663

    Dossier N° RG 25/03663 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae5354b52e4d6be0d81b
  • ca other ca_paris n° 25/03663

    CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03663 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6ebab48d770a9cb5dc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03663

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/03663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03663 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSVP Minute n° 25/00423 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56955eb387f553b9b416
  • ca other ca_paris n° 25/03663

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/03663

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/03663 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4DK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1e3f1c2315e26d1a1a2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03663

    CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 25/03663

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/03663 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS2Z Ordonnance n° 2025/ 69 MEE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL S.A.S. SAS POLYCLINIQUE SAINT ROCH RCS MONTPELLIER 472800531 Prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 67f755ced8218d22f82bd4ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1