CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 24/11479
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 24/11479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWNF
Ordonnance n° 2025/M78
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMEN DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES COTE D'AZUR
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sylvie RUEDA-SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Me [W] [J]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SAS KAPORAL
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SELARL ABITBOL & ROUSSELET
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SELARL ANASTA
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SAS LES MANDATAIRES
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société AGS CGEA DE [Localité 4]
SA LYONNAISE DE BANQUE
Intimés
Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR, appelante contre [W] [J], SAS KAPORAL, SELARL ABITBOL & ROUSSELET, SELARL ANASTA, SAS LES MANDATAIRES, Association AGS CGEA, Société LYONNAISE DE BANQUE, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/11479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWNF et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 9 avril 2025
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 9 avril 2025
La greffière
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