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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11479

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UFG N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2025 DEMANDERESSE E

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11479

    CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 24/11479

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWNF Ordonnance n° 2025/M78 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMEN DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f755ced8218d22f82bd4d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11479

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/11479

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LMA Minute : 25/121 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1dd71e5a74b6b13f5b1
  • cc Autre n° 24-11.479

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-11.479

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 24-11.479 Demandeur : la société De Ribes Défendeur : M. [V] et autres Requête n° : 746/24 Ordonnance n° : 91053 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [V], ayant Me Balat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1