Cass., 10 avr. 2025, n° 24-20.783

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: M 24-20.783

Demandeur(s)
: la société Cristobal

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Défendeur(s)
: la société Chapelet et autre

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel,
la SARL Meier-[Localité 4], Lécuyer et associés

Ordonnance
: 50330

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Cristobal, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Pau
(1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Chapelet, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ à la société Océan classic drive, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 10 avril 2025