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Cass., 10 avr. 2025, n° 24-12.351


Vérifier : Cass., 10 avr. 2025, n° 24-12.351 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/04/2025
Numéro
24-12.351
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67f768de346c8e4db4347494

Texte de la décision

1,428 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: W 24-12.351

Demandeur(s)
: Mme [F] et autre

Avocat(s)
: la SARL Meier-[Localité 3], Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: Mme [U] et autres

Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché

Ordonnance
: 50314

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [O] [F], épouse [I], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 2] (Nouvelle-Calédonie),

2°/ M. [C] [I], domicilié [Adresse 5] (Nouvelle-Calédonie),

ont formé un pourvoi le 27 février 2024 contre l'arrêt rendu le 28 décembre 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 9] (Nouvelle-Calédonie),

2°/ à M. [V] [U], domicilié [Adresse 1] (Nouvelle-Calédonie),

3°/ à Mme [P] [I], épouse [U], domiciliée [Adresse 8],
[Adresse 4] (Nouvelle-Calédonie).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 10 avril 2025

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