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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12351

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 24/12351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/12351 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T57 AFFAIRE : M. [T] [W]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde51cdc6046d470ad883
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12351

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 24/12351

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M64 N° RG 24/12351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZX2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Association [1] ([2] [Localité 2]) Agissant en la personne de personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2af7cdc6046d47490417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12351

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/12351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12351 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q4S N° MINUTE : Assignation du : 20 Août 2024 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe747c07170de10e462c3
  • cc decheance n° 24-12.351

    Cass., 10 avr. 2025, n° 24-12.351

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-12.351 Demandeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-[Localité 3], Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [U] et autres Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 67f768de346c8e4db4347494

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1