TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/01401

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

4ème chambre 2ème section

N° RG 23/01401
N° Portalis 352J-W-B7G-CYT4M

DEMANDEURS

Mme [L] [J]

M. [C] [T] [K] [I]
AVOCATS DEMANDEURS

représentée par Me Jullian HAYOTTE - #C1312

représenté par Me Jullian HAYOTTE - #C1312
DÉFENDEUR

M. [Z] [E] [R] [S]
AVOCAT DÉFENDEUR

représenté par Me Patrice GRENIER - #C1144

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente,
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 1], le 10 avril 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur

du jeudi 08 janvier 2026 à 10 H 30, en salle 6.11

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.

Le 10/04/2025.

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY