Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/01401
TJ 33063, 25 juin 2026, RG 23/01401
N° RG 23/01401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLH 88B __________________________ 25 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [1] __________________________ N° RG 23/01401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLH __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01401
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jullian HAYOTTE #D1470 Me Patrice GRENIER #C1144délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01401 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT4M N° MINUTE : Assignation du 20 janvier 2023 JUGEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/01401
TJ 17300, 9 juin 2026, RG 23/01401
Minute N° 26/00152 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 23/01401 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E2D5 Affaire : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01401
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 23/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/01401 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUOT N° Minute : 26/00682 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 2] Copies d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01401
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 23/01401
AFFAIRE : N° RG 23/01401 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6VF Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE DE LA REUNION en date du 05 Septembre 2023, rg n° 22/00192 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/01401
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 23/01401
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7H-WYPV Minute : 26/00498 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_metz n° 23/01401
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 23/01401
Arrêt n° 25/00288 13 Novembre 2025 --------------- N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7XN ------------------ Pole social du TJ de [Localité 16] 06 Juin 2023 2100318 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/01401
TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 23/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01401 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CONT JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adress
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ca other ca_versailles n° 23/01401
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01401 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AG AFFAIRE : [X] [S] C/ S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01401
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 23/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01401 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG2K S.A. - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - INSCRITE AU RCS DE PARIS N° 542 097 902 C/ [P] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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ca other ca_besancon n° 23/01401
CA Besancon, 15 avr. 2025, RG 23/01401
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVSY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en date du 25 aoû
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01401
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01401 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT4M DEMANDEURS Mme [L] [J] M. [C] [T] [K] [I] AVOCATS DEMANDEURS représentée par Me Jullian HAYOTTE - #C1312 représenté par Me Jullian HAYOTTE - #C1312 DÉFENDEUR M. [Z] [E] [R]
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ca other ca_bordeaux n° 23/01401
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 23/01401
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFSB S.A.S. SEPHINA c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01401
TJ 91228, 31 mars 2025, RG 23/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/01401 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEQ5 NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN, Me Eric DE CAUMONT Jugement Rendu le 31 Mars 2025 ENTRE : Monsieur [C] [M], dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01401
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 23/01401
Minute n°2025/276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01401 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KC2T JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [R] [Y] épouse [N] née le 06 Décembre 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] et Monsieur [L] [N] né le 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01401
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/01401
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ca other ca_douai n° 23/01401
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01401
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFVI N° 131/25 MLB/AA NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 27/09/19 République Française Au nom du Peuple Fra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01401
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/01401
22/11/2024 ARRÊT N°24/353 N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMJJ MT/AFR Décision déférée du 08 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01047) V. ROMEU [B] [T] C/ Association CLUB NAUTIQUE DE [Localité 2]
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ca other ca_grenoble n° 23/01401
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 23/01401
N° RG 23/01401 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYY5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL RETEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01401
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 23/01401
BR/LC Numéro 24/03345 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/11/2024 Dossier : N° RG 23/01401 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ4E Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [H
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