TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01618
Vérifier : TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01618 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT ; Madame [F] [Y]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/01618 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NFG
N° MINUTE : 2-2025
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du mardi 08 avril 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS HOMELAND, dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour conseil Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1364
à
Madame [F] [Y], demeurant [Adresse 1]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 13 mars 2025, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 08 avril 2025 ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Antonio FILARETO, Greffier
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.