Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01618
TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 25/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance du 24 Juillet 2026 Chambre des référés N° RG 25/01618 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXA6 DEMANDERESSE S.A.R.L. DP ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01618
TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/01618
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /7 N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 __________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01618
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 25/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUWV NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], représen
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj30007 n° 25/01618
TJ 30007, 28 mai 2026, RG 25/01618
MINUTE N° : DU : 28 Mai 2026 DÉCISION : CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT DOSSIER N° : N° RG 25/01618 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX24 AFFAIRE : [L] [R] DÉBATS : 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01618
TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/193 RG n° : N° RG 25/01618 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSPI S.A.S. CHOUMALO, C/ [L] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. CHOUMALO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01618
TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01618 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3S6 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEURS Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01618
TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/01618
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 14 avril 2026 N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAS Minute N° 26/00095 AFFAIRE : [I] [Q] C/ S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’au
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01618
TJ 94028, 24 mars 2026, RG 25/01618
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQEH CODE NAC : 64B - 0A AFFAIRE :, [C], [N], [K], [M] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, CPAM DES HAUTS DE SEINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE
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ca other ca_versailles n° 25/01618
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01618
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01618 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHD3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01618
TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 25/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01618 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLLY Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01618
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01618
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01618 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/01618 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXSO DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01618
TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00196 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/01618
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01618 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYZM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONS CAR ET VER [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01618
TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/01618
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Janvier 2026 N° RG 25/01618 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJQ4 Code NAC : 54G [Z] [W] [E] [V] [M] [N] [X] C/ [Y] [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01618
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01618
MINUTE N° 25/00177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01618 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJX JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01618
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01618
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01618 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTL6 AFFAIRE : [H] C/ Société AVANSSUR, Société CPAM de l’Isère Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Copie à : Société CPAM d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01618
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/01618
N° de Minute : N° RG 25/01618 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUDI COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires famili
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01618
TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/01618
N° RG 25/01618 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JML7 Monsieur [H] [Y] [W] /c Madame [J] [C] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01618 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JML7 Nature de l’affaire : demande en divorce par con
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tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/01618
TJ 2b033, 12 janv. 2026, RG 25/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/01618 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOVR Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions S.D.C. IMMEUBLE ANGHIONE [Adresse 1], C/ M. [V] [M] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 (incompé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01618
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01618
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01618 N° Portalis DB3S-W-B7J-3NU6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 PARIS HABITAT - OPH C/ Madame [K] [C] [W] ORDONNANCE DE
Raccourcis
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