TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00606

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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18° chambre 1ère section

N° RG 24/00606 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U46

DEMANDERESSE
S.A.R.L. LE BAR A SOUPES
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Mélissa SAVOY de la SELEURL PUDLOWSKI SAVOY AVOCATS - #C1286
DEFENDERESSE
S.N.C. SNC KARA II
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET - #R0197

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge,
Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Avril 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du mardi 13 janvier 2026 à 14h15,

Le 03/04/2025 Le Juge de la mise en état

Il est rappelé aux parties qu'à tout moment elles peuvent décider de recourir à la médiation conventionnelle, ou solliciter le juge de la mise en état pour la mise en oeuvre d'une médiation judiciaire.

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience