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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00606

    TJ 54395, 12 mai 2026, RG 24/00606

    DU : 12 Mai 2026 RG : N° RG 24/00606 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIRG AFFAIRE : S.A.S. V.I.L IMMOBILIER Exerçant sous l’enseigne LIBERTY HOME, S.A.S. V.I.L IMMOBILIER Exerçant sous l’enseigne LIBERTY HOME C/ S.A.R.L. MB IMMOBILIER, S.C.P. [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5a71cdc6046d471cb993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00606

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/00606

    MINUTE N° : 26/479 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00606 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STSM NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ca3cdc6046d4769497b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00606

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00606 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U46 N° MINUTE : 5 Assignation du : 09 Janvier 2024 contradictoire JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1432ccdc6046d477e60f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00606

    TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 24/00606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPJ4 N° : 26/00230 DEMANDEURS : Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Antoine PLESSIS, avocat au barreau de TOURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9effcdc6046d473de4f9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19272 n° 24/00606

    TJ 19272, 20 mars 2026, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 20 MARS 2026 (ordonne la vente forcée) N° RG 24/00606 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCMB Minute : ENTRE La Société [Adresse 1], Société coopérative à capital personnel variable, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2752cdc6046d47a8631c
  • ca other ca_bastia n° 24/00606

    CA Bastia, 11 mars 2026, RG 24/00606

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 24/606 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJVB JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 25 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/1167 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29593cdc6046d47668d87
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00606

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX4G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [P] épouse [B] C/ [H] [B] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [H] [B] [O] [P] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4412cdc6046d47ab74ae
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 24/00606

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 24/00606

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2XR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1518fcdc6046d47450923
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00606

    TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 24/00606

    Copie exécutoire délivrée N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H76Z le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 26 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Madame [N] [R] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], sous curatelle de Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63f19cdc6046d474f2ec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00606

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 24/00606

    - N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 juin 2025 Minute n° 26/138 N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFP Le CCC : dossier FE : Me MALARDE Me MANCHES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d635cdc6046d47bc957c
  • ca other ca_cayenne n° 24/00606

    CA Cayenne, 15 janv. 2026, RG 24/00606

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 6] Chambre Civile ARRÊT N° 02 / 2026 N° RG 24/00606 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMFY [C] [V] C/ SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 35] - (SEMSAMAR) [25] ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Jugement Au fond, origine TJ hor

    Lire la décision → Vérifier la source 696b601dcdc6046d47a15948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00606

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 24/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00606 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SCP LADOUX la SCP SHG AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [N] [B] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec119cdc6046d478bad4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00606

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 24/00606

    N° RG 24/00606 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DENA Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Caisse CREDIT MUTUEL [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a22c75782d5f06f957e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00606

    TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 24/00606

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [E] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : Cuisinière [A

    Lire la décision → Vérifier la source 694af2fb75782d5f0663b07e
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00606

    CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/00606

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00606 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBYM RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0010 Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 691adf885222181ceeb69249
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00606

    CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00606

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 515 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJO Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 29 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01269. APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 691477314322238c089a94d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00606

    TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/00606

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9c94322238c08a096a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00606

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00606

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00606 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5F JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société DOMNIS-ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT, NOUVELLE DENOMINATION DE LA SA “LE FOYER POUR TOUS- C/ [U] [K] expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f4763c15057e57467a
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/00606

    CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/00606

    ARRET N° [E] C/ S.C.I. RBN & CO GH/DB/CJ COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00606 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7UD Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b96dff4238fe85cf5838
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00606

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/00606

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAO3 Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b64e7f54efd0108e39b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1