TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/10720
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Texte de la décision
Décision du 10 Avril 2025
3ème chambre 1ère section
N° RG 22/10720 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXY7J
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :
- Maître LEFORT #P0075
- Maître COHEN #C1958
■
3ème chambre
1ère section
N° RG 22/10720
N° Portalis 352J-W-B7G-CXY7J
N° MINUTE :
Assignation du :
06 septembre 2022
JUGEMENT
rendu le 10 avril 2025
DEMANDERESSES
SOCIÉTÉ HERMES INTERNATIONAL
[Adresse 1]
[Localité 1]
S.A.S. HERMES SELLIER
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentées par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0075
DÉFENDERESSES
S.A.S. MAISON R&C
[Adresse 2]
[Localité 2]
S.A.S. ATELIER R&C
[Adresse 2]
[Localité 2]
Madame [F] [S] épouse [P]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentées par Maître Eric COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1958
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe
Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente
Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge
assistée de Madame Laurie ONDELE, greffière
DEBATS
A l’audience du 21 janvier 2025, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
L’affaire fut prorogée et a été mise en délibéré le 10 avril 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort
Exposé du litige
La société Hermès international est titulaire de la marque verbale française “Hermès”, déposée le 8 décembre 1936 et enregistrée sous le numéro 1.558.350 pour désigner les produits de la classe 25 que sont les vêtements et accessoires de mode.
La société Hermès sellier, filiale de la société Hermès international, exerce une activité de fabrication d'articles de voyage, maroquinerie et sellerie.
Depuis 1937 sont produits et commercialisés sous la marque “Hermès” des foulards carrés en soie sur lesquels sont imprimés des dessins empruntant à différents thèmes dont l’équitation, et pour lesquels la société Hermès sellier a conclu des contrats de cession de droits avec leur créateur.
Ont ainsi été produits des foulards reproduisant les dessins suivants :- “Gaucho”, créé par [A] [G],
- “Astrologie” et “Cérès”, créés par [D] [T],
- “Brides de gala”, “Harnais de cérémonie”, créés par [H] [W],
- “Brazil” créé par [E] [Q],
- “Cannes et pommeaux”, “Cuivreries” et “Etriers”, “Voitures à transformation”, créés par [D] [K],
- “Cheval turc” et “Tigre royal”, créés par [I] [Z],
- “Liberty”, créé par [O] [Y],
- “Fronteaux et cocardes” et “Egypte” cédés par [C] [G],
- “Harnais des présidents” et “Mors et filets”, créés par [D] [N],
- “Les Cavaliers d'or”, créé par [M] [R],
- “L’Instruction du Roy”, créé par [J] [U],
- “Fleurs et plumes”, créé [L] [B],
- “Ors bleus d'Afrique”, créé par [X] [V],
- “Peuple du vent”, créé par [VR] [ZR],
- “Plumes”, créé par par [J] [MU],
- “Flacons”, créé par [A] [QT].
En 2021, la société Atelier R&C, dont Mme [F] [S] [P] est la dirigeante, a entrepris la commercialisation de vestes en jean avec des empiècements de foulards, présentées comme issues du surcyclage (“upcycling”) en revendiquant les concevoir à partir “notamment des vêtements et accessoires existants et déjà commercialisés sur le marché de la seconde main, dans le style et l'esprit vintage, afin d'en faire des modèles uniques au gré des commandes et des envies de sa clientèle”.
Ces vestes peuvent être commandées sur le site internet de la société Maison R&C (https://maisonrandc.fr) ayant déclaré une activité de “création de marque de vêtements et accessoires” et dont Mme [P] est aussi la dirigeante. Le consommateur peut alors choisir un foulard parmi différents modèles dont certains estampillés “Hermès” avant de sélectionner un modèle de veste de marque “Levi’s” ainsi que différentes options de personnalisation.
Ces vestes en jean ont suscité l’intérêt de la presse de mode féminine, ce qui a donné lieu à la publication d’articles notamment sur le site internet des magazines Elle, L’Officiel et Le Figaro Madame.
A la suite de ces publications, la société Hermès sellier a fait établir un constat sur le site internet susmentionné et le compte Instagram “[Courriel 1]” le 11 août 2021. Les sociétés Hermès sellier et Hermès international ont ensuite mis en demeure la société Maison R&C de cesser la présentation et la commercialisation de ces blousons ainsi que la publication de photographies issues d’anciennes campagnes publicitaires, par courrier en date du 17 août 2021.
Les sociétés Atelie R&C et Maison R&C ont contesté les griefs qui leur étaient opposés mais ont, par courriel d’avocat en date du 20 octobre 2021, indiqué avoir supprimé l’ensemble des publications et foulards du site internet et du compte Instagram.
Leur reprochant de ne pas avoir cessé la vente des vestes, les sociétés Hermès international et Hermès sellier ont fait établir deux constats d’achat les 5 avril et 30 mai 2022 puis les ont assignées en contrefaçon de droit d’auteur et de marque et en concurrence déloyale et parasitaire par exploit de commissaire de justice signifié le 6 septembre 2022.
Selon ordonnance en date du 19 décembre 2023 le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction.
Prétentions et moyens des parties
Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions notifiées le 26 juin 2023 par voie électronique, les sociétés Hermès international et Hermès sellier entendent voir :- “ juger que les exposition, offre en vente, mise sur le marché, détention et commercialisation par Mme [F] [S] [P] et les sociétés Atelier R&C et Maison R&C de vestes reproduisant la combinaison originale des caractéristiques des carrés d’Hermès sellier ainsi que la marque n° 1.558.350 d’Hermès international constituent des actes de contrefaçon des droits d’auteur et de marque en France, conformément aux dispositions des Livres I, III et VII du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et que les circonstances entourant la vente de ces vestes constituent des faits distincts de concurrence déloyale et parasitaire ;
En conséquence :
-CONDAMNER solidairement Mme [F] [S] [P] et les sociétés Atelier R&C et Maison R&C à payer à la société Hermès sellier une indemnité de 54.000 € au titre des conséquences économiques négatives de la contrefaçon de droits d’auteur et de marque ;
- CONDAMNER solidairement Mme [F] [S] [P] et les sociétés Atelier R&C et Maison R&C à payer aux sociétés Hermès sellier et Hermès international la somme de 40.000 € chacune au titre du préjudice moral du fait des atteintes à leurs droits d’auteur et de marques sur les carrés ;
- CONDAMNER solidairement Mme [F] [S] [P] et les sociétés Atelier R&C et Maison R&C à payer aux sociétés Hermès sellier et Hermès international la somme de 30.000 € au titre des économies d’investissement réalisées ;
- CONDAMNER solidairement Mme [F] [S] [P] et les sociétés Atelier R&C et Maison R&C à payer à la société Hermès sellier une indemnité de 40 000 € au titre des actes distincts de concurrence déloyale et parasitaire ;
- INTERDIRE à Mme [F] [S] [P] et les sociétés Atelier R&C et Maison R&C de tels actes illicites en France ;
- ORDONNER, à titre de complément de dommages-intérêts, la publication du jugement à intervenir dans trois (3) journaux ou périodiques en France au choix des sociétés Hermès sellier et Hermès international, et aux frais avancés de Mme [F] [S] [P] et les sociétés Atelier R&C et Maison R&C, dans la limite d'un budget de 10.000 € HT par publication ;
- ORDONNER la publication du dispositif de la décision à intervenir sur la page d’accueil du site internet https://maisonrandc.fr/product-category/atelier-rc/ et sur la page Instagram https://www.instagram.com/atelierrc_paris/?hl=fr https://www.instagram.com/lunasarahmarrakech_official/?hl=frsous la forme d’une story permanente, en langues française et anglaise, pendant 3 mois, et ce dans un délai de 8 jours à compter de la signification de la décision à intervenir ;
- DIRE que ces publications devront s’afficher de façon visible en lettres de taille suffisante, aux frais solidaires de Mme [F] [S] [P] et des sociétés Atelier R&C et Maison R&C, en dehors de tout encart publicitaire et sans mention ajoutée, dans un encadré de 468x120 pixels : le texte qui devra s’afficher en partie haute et immédiatement visible de la page d’accueil devant être précédé du titre Avertissement Judiciaire en lettres capitales et gros caractères ;
- ORDONNER à Mme [F] [S] [P] et aux sociétés Atelier R&C et Maison R&C de verser à Hermès sellier et Hermès international une astreinte de 5 000 € (cinq mille euros) par jour de retard, une partie de jour étant comptée comme un jour entier, où les ordonnances visées ci-dessus ne sont pas entièrement et correctement respectées après la signification du jugement à intervenir, les astreintes étant dues pour chaque injonction ou ordonnance qui ne sont pas (entièrement et correctement) respectées, lesdites astreintes devant être liquidées par le Tribunal de céans ;
- DIRE que les condamnations porteront sur tous les faits illicites commis jusqu'au jour du prononcé du jugement à intervenir ;
- CONDAMNER solidairement Mme [F] [S] [P] et les sociétés Atelier R&C et Maison R&C à payer aux sociétés Hermès sellier et Hermès international la somme de 30.000 € à titre de remboursement des peines et soins du procès, conformément à l'article 700 CPC ;
- CONDAMNER solidairement Mme [F] [S] [P] et les sociétés Atelier R&C et Maison R&C aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL Duclos Thorne Mollet-Viéville & Associés, Avocat aux offres de droit, conformément à l'article 699 CPC.”
Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions notifiées le 28 février 2023 par voie électronique, les sociétés Atelier R&C et Maison R&C et Mme [S] [P] entendent voir :"À titre liminaire,
- CONSTATER que Madame [F] [S] [P], dirigeante des sociétés ATELLIER R&C et Maison R&C n'a commis aucune faute détachable de ses fonctions et susceptibles d'engager sa responsabilité personnelle ;
En conséquence :
- PRONONCER la mise hors de cause de Madame [F] [S] [P] ;
- REJETER les sociétés Hermès sellier et Hermès international de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions au titre de la responsabilité personnelle de Madame [F] [S] [P] ;
À titre principal,
- RECEVOIR Madame [F] [S] [P] et les sociétés Maison R&C et Atelier R&C en l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions ;
- CONSTATER que la société Hermès sellier ne démontre pas l'originalité des dessins revendiqués au titre du droit d'auteur, à l'exception du dessin Brazil ;
- CONSTATER qu'aucun acte de contrefaçon de droit d'auteur ne peut être imputé ni à Madame [S] [P] ni aux sociétés Maison R&C et Atelier R&C ;
- CONSTATER qu'aucun acte de contrefaçon de la marque n°155.83.50 ne peut être imputé ni à Madame [S] [P] ni aux sociétés Maison R&C et Atelier R&C ;
- CONSTATER qu'aucun acte de concurrence déloyale et parasitaire ne peut être imputé ni à Madame [S] [P] ni aux sociétés Maison R&C et Atelier R&C ;
En tout état de cause :
- DEBOUTER les sociétés Hermès sellier et Hermès international de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions au titre de la contrefaçon de droits d'auteur, de la contrefaçon de marque et de la concurrence déloyale et parasitaire ;
- DEBOUTER les sociétés Hermès sellier et Hermès international de l'ensemble de leurs demandes complémentaires ;
- ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir ;
- CONDAMNER les sociétés Hermès sellier et Hermès international à payer solidairement à chacune des défenderesses la somme de 10.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
- CONDAMNER les sociétés Hermès sellier et Hermès international à payer les entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Céline Bekerman, en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile."
Pour un exposé exhaustif des moyens, il est renvoyé aux conlusions récapitulatives des parties en application de l’article 455 du code de procédure civile.
MOTIFS
Sur les demandes en contrefaçon de droits d'auteur
Moyens des parties
En demande, les sociétés Hermès international et Hermès sellier concluent, au visa des articles L.111-1 et suivants, L.112-1 et suivants et L.335-3 et suivants du code de la propriété intellectuelle, au bien-fondé de leurs prétentions aux motifs que la seconde est titulaire de droits d’auteurs sur les 24 dessins ci-avant énumérés dès lors qu’il s’agit d’oeuvres originales du fait de la combinaison des éléments représentés et qu’elle a conclu des contrats de cession de droit avec chacun de ceux qui les ont créés. Elles soutiennent qu’en exposant les foulards sur lesquels sont reproduits ces dessins sur le site internet édité par la société Maison R&C et dans le “showroom” qui est aussi le domicile personnel de Mme [S] [P], et qu’en exposant, détenant, et commercialisant des vestes en jeans composées de morceaux de foulards incorporant ces dessins, les défenderesses, qui n’ont ni sollicité ni obtenu d’autorisation pour ce faire, ont commis des actes de contrefaçon. Elles contestent l’applicabilité de l’exception d’épuisement des droits faute de preuve de ce que les foulards considérés ont été mis dans le commerce de manière licite et de ce qu’une autorisation pour altérer ces foulards aurait été consentie. Elles estiment par ailleurs que le droit d’auteur doit primer la liberté de création dont se prévalent leurs adversaires dès lors que le découpage des oeuvres intervient dans le cadre d’un activité commerciale et n’était pas strictement nécessaire pour revendre des foulards d’occasion, ce d’autant que ceux-ci jouissent d’une valeur commerciale y compris sur le marché de la seconde main. Elles contestent le moyen tiré de la protection de l’environnement motif pris que l’activité commerciale en cause a un impact négatif sur l’environnement en ce qu’elle exige l’approvisionnement de blousons qui sont en réalité des produits neufs et de foulards qui ne sont pas des déchets mais ont au contraire une valeur marchande même d’occasion.
En défense, les sociétés Atelier R&C et Maison R&C et Mme [S] [P] réfutent l’argumentation adverse aux motifs que les dessins sur lesquels la société Hermès sellier revendique des droits d’auteur ne sont pas des oeuvres originales, qu’en tout état de cause les droits patrimoniaux afférents sont épuisés en application de l’article L.122-3-1 du code de la propriété intellectuelle, et qu’à défaut, la liberté de création et le droit à la protection de l’environnement, qui sont des droits fondamentaux au même titre que le droit d’auteur, doivent primer celui-ci. Elles font valoir que la description objective des dessins n’est pas une preuve de leur originalité et soutiennent par ailleurs que les usages argués de contrefaçon portent seulement sur sept produits authentiques de seconde main qui avaient été mis dans le commerce de sorte que les éventuels droits d’auteurs sont épuisés, ce d’autant que les oeuvres demeurent sur leur support initial qu’est la soie ce qui est conforme à leur destination. Elles ajoutent qu’un tel usage s’inscrit dans l’exercice du droit fondamental à la protection de l’environnement protégé par l’article 37 de la Charte des droits fondamentaux et que l’urgence écologique commande de le faire primer le droit d’auteur dans la mesure où l’atteinte qui lui est portée n’est ni démesurée ni intolérable. Elles précisent à ce titre que le site internet incriminé informe le consommateur de manière lisible et claire sur l’origine des foulards ce qui préserve les fonctions essentielles du droit d’auteur. Elles arguent enfin de ce que la création et la commercialisation de produits éco-responsables en utilisant des foulards estampillés de seconde main correspondent à un exercice de la liberté de création garantie par l’article 11 de ladite charte, et ce, en faveur de l’intérêt général contrairement à l’intérêt privé préservé par le droit de propriété intellectuelle de sorte que l’atteinte qui en résulterait serait en tout état cause proportionnée faute d’être démesurée et intolérable. Elles estiment qu’un contrôle de proportionnalité doit donc être opéré en leur faveur.
Réponse du tribunal
A titre liminaire, la société Hermès Sellier ne revendique pour chacun des dessins incriminés que la présomption de titularité des droits d’exploitation de l’œuvre sans revendiquer la qualité d’auteur, de sorte que la validité des contrats de cession de droit d’auteur qu’elle produit n’étant pas contestée, elle est donc titulaire de droits patrimoniaux sur les dessins, à l’exclusion de tout droit moral. Ni les auteurs ni leurs ayants-droits n’étant parties à l’instance, il y a donc lieu, sous réserve de l’originalité des oeuvres, d’examiner les demandes sous l’angle d’atteintes aux droits patrimoniaux.
Sur l’originalité des dessins
Aux termes de l’article L.111-1 alinéas 1 et 2 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
Selon l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle « les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ».
En application de l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, sont considérés notamment comme œuvre de l'esprit au sens du présent code, […] 7° les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ; […] 8° Les œuvres graphiques et typographiques.
La protection d'une œuvre de l'esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d'une forme originale, en ce sens qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur et n'est pas la banale reprise d'un fonds commun non appropriable. Dans ce cadre, il appartient à celui qui se prévaut d'un droit d'auteur d'expliciter les contours de l'originalité qu'il allègue. En effet, seul l'auteur, dont le juge ne peut suppléer la carence, est en mesure d'identifier les éléments traduisant sa personnalité et qui justifient son monopole.
Lorsque la protection par le droit d'auteur est contestée en défense, l'originalité d'une œuvre doit être explicitée par celui qui prétend en être l'auteur.
Au cas présent, dans la mesure où il est constant que les 24 dessins sur lesquels la société Hermès sellier revendique des droits d’auteur ont été conçus dans dans la perspective d’être incorporés sur les carrés de soie produits par cette société, il s’agit d’oeuvres graphiques au sens de l’article L.112-2, 7° susvisé. Leur originalité étant contestée en défense, il convient de déterminer si chacun d’eux est original avant d’examiner les actes incriminés.
Sur l’originalité du dessin “Gaucho”
Selon les demanderesses, “L’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - L’équipement de la monture d’un Gaucho posé à plat ;
- Avec en son centre une large sangle disposée en U, autour de laquelle sont dispersés et entrelacés d’autres harnachements en cuir dotés de boucles et médaillons dorés ornementés ;
- De part et d’autre figurent deux étriers en or magistraux ;
- Sur les contours sont posés d’autres sangles tressées dans les angles.
Ce dessin rappelle l’intérêt de la créatrice pour la culture des gauchos argentins, homologues des cow-boys américains se déplaçant à cheval et chargés du dressage des chevaux entre le XVIème et le XVIIIème siècles. Les médaillons dorés dispersés sur la monture évoquent les rastras, ornements typiques des gauchos, et comportent des motifs librement conçus par la créatrice”.
Le dessin intitulé “Gaucho” se présente de la manière suivante :
Le tribunal ne peut que constater que la combinaison des caractéristiques d’agencement et d’entrelacement des différents éléments de cet équipement équestre de gaucho argentin et de détails ornementaux (pampilles, boucles, médaillons dorés), témoigne de choix esthétiques libres et créatifs s’exprimant dans des formes stylisées épousant les contours de l’oeuvre et selon un effet de symétrie axiale imparfaite en raison de l’inclinaison inverse d’une des pampilles et dans des ornements stylisés particuliers, conférant au dessin une apparence singulière, portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Sur l’originalité du dessin “Astrologie”
Selon les demanderesses, “L’originalité de ce dessin emblématique, inspiré d'une table astrologique de la Renaissance, résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - Sur un fond bleu foncé, qui rappelle le monde céleste, un plateau doré sur lequel est posé une
planche astrale. Cette dernière a pour fonction d’indiquer les mouvements du soleil et de la lune
dans la sphère céleste.
- Les 12 signes du zodiaque sont représentés sur la planche, et forment un cercle autour d’un soleil humanisé par un visage.
- Des arabesques dorées ornementent les quatre angles du carré.
La disposition des signes du zodiaque au-dessus de cercles concentriques bleus foncés, sur lesquels on entraperçoit leurs ombres, évoque l’art des trompe-l’œil, qui s’est popularisé lors de la Renaissance en Italie. Elle donne l’illusion que les signes du zodiaque, en lévitation, vacillent autour du soleil, et rompt aussi avec leur représentation traditionnellement figée.”
Le dessin intitulé “Astrologie” se présente de la manière suivante :
Le tribunal ne peut que constater que la combinaison d’une stylisation à l’antique des 12 signes du zodiaque disposés en quinconce sur une frise de cercles concentriques autour d’un soleil humanisé, avec un encadrement d’arabesques aux quatre angles du dessin et des figures géométriques simples (l’hexagone doré et les cercles) dont le nombre et l’agencement créent une forme symbolique et un mouvement vers le soleil renforcé par l’ombre portée des signes astrologiques, évocateur d’un astrolabe, caractérise des choix libres et créatifs portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur et conférant au dessin son originalité.
Sur l’originalité du dessin “Brides de gala”
Selon les demanderesses, “L’originalité de ce dessin résulte de son intemporalité, ce dessin qui ne cesse d'incarner, depuis plus de six décennies, l'élégance de la maison HERMES. Deux brides d'apparat de la seconde moitié du XIXe siècle, dont les œillères et les mors sont parés d’ornements dorés, se font face. Ces dernières sont cernées par leurs rênes, qui s’entrelacent et forment deux carrés concentriques. A gauche, sur l’œillère, sont représentées les armoiries des comtes [VO]. A droite, au niveau des mors, deux sirènes brandissent la couronne impériale. L'architecture rigoureuse du dessin met en valeur la délicatesse des décors ciselés, armoiries, feuillages et sirènes, autant que le travail du cuir.”
Le dessin intitulé “Brides de gala” se présente de la manière suivante :
Le tribunal ne peut que constater qu’outre l’impression d’ensemble évoquant l’encadrement d’un tableau dont les rênes forment une marie-louise pour valoriser les deux brides, la symétrie choisie, qui se révèle en réalité imparfaite en raison de nuances de motifs sur les dorures, et la divergence entre la représentation des brides en trois-quarts et celle des rênes sous forme d’aplats, constituent une combinaison de choix libres et créatifs portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur. L’originalité de cette oeuvre graphique est ainsi caractérisée de sorte qu’elle est protégée par le droit d’auteur.
Sur l’originalité du dessin “Brazil”
Selon les demanderesses, “L’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - Un motif central compris au sein d’un encadré dont les bordures se caractérisent par des formes
géométriques et composé de :
- Plusieurs dizaines de plumes rangées en forme de cercle, rappelant un paon qui fait la roue, et dont le centre et 1/10ème sont ouverts, la partie ouverte étant située dans la partie supérieure centrale,
- Chacune de ces rangées comporte 4 plumes distinctes disposées les unes au-dessus des autres, dans un ordre de taille croissant à partir du centre du cercle,
- Du centre du cercle, dans la partie ouverte, partent deux fines tiges tressées sur lesquelles sont apposées des plumeaux bicolores,
- Ce motif central est surplombé par une coiffe composée d’un bandeau auquel est accrochée une
rangée d’une vingtaine de plumes tricolores comportant à leurs extrémités des perles ;
- Au-dessus de cette coiffe se trouve une seconde coiffe de petite taille se composant de bandes fines de couleurs différentes et disposées en arc de cercle auxquelles est accroché un bouquet de plumes (dont 2 se distinguent par leurs petite taille et couleur différente). De part et d’autre de cette coiffe, est disposée une composition de plumes de différentes tailles, couleurs et formes, l’ensemble étant attaché à une tige comportant à l’une de ses extrémités une plume ;
- En dessous du motif central, une autre coiffe est apposée à l’envers ;
- Les angles du dessin comportent chacun un motif :
- Les angles supérieurs gauche et inférieur droit comportent une coiffe composée d’un socle bicolore tressé, sur lequel des formes géométriques de couleur sont apposées ; Ce socle est surplombé par une rangée de plumes disposées de part et d’autre d’une plume centrale d’une couleur distincte dont la hauteur est trois fois supérieure et qui est apposée sur l’angle de l’encadré dans lequel se trouve le motif central et vers lequel elle est dirigée. Deux plumes de couleurs différentes dépassant de la rangée de plumes en arc-de-cercle ;
- Les angles supérieur droit et inférieur gauche comportent tous deux un bracelet bicolore
tressé duquel part une rangée de tiges perlées et tressées. A l’extrémité de ces tiges, sont attachées plus d’une dizaine de plumes allongées de différentes couleurs dont celles aux extrémités débordent sur le cadre extérieur du foulard ;
- A la gauche du motif central, est reproduit un large pic à l’extrémité duquel sont accrochées plusieurs plumes ;
- A la droite du motif central, est reproduite une petite flûte disposée obliquement et sur laquelle sont attachées des tiges perlées au bout desquelles se trouvent des plumes ;
- L’ensemble étant compris au sein d’un second encadré.
A travers cette combinaison, la créatrice a mis à l’honneur l’art de la plume en confrontant les couleurs verte et violette, traduisant l’attachement des indiens du Brésil à la nature et à la spiritualité, à des couleurs chaudes, évoquant la chaleur caractérisant le climat équatorial brésilien.”
Le dessin intitulé “Brazil” se présente de la manière suivante :
Nonobstant le caractère inhabituel de ces couleurs pour des plumes, le tribunal ne peut que constater que la symétrie apparente qui se révèle imparfaite en raison de nuances subtiles de style ou de positionnement entre certains éléments, conjuguée à la stylisation des coiffes faisant ressortir certaines plumes par des contrastes de couleurs aléatoires et en variant leur orientation, constitue une combinaison de choix libres et créatifs portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur. L’originalité de cette oeuvre graphique est ainsi caractérisée de sorte qu’elle est protégée par le droit d’auteur.
Sur l’originalité du dessin “Cannes et pommeaux”
Selon les demanderesses, “L’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - Le dessin Hermès « Cannes et pommeaux » représente un ensemble de cannes et leurs pommeaux conférant au carré une dimension géométrique dominante.
- Deux carrés imbriqués l’un dans l’autre sont formés à partir de cannes qui s’entrecroisent sur un fond rose pale. De chaque angle dépassent les pommeaux particulièrement travaillés : des sabots de chevaux couleur ivoire, des têtes de biche taillées dans le bois, des têtes de volatile écaillées couleur métallique.
- Au centre du carré sur un fond bleu pâle tapissé de discrets losanges, 16 morceaux de cannes
forment une étoile autour d’une médaille dorée. Chaque pommeau est unique et ornementé.
- Finalement, le pourtour du carré est constitué de quatre sticks d’équitation qui se rejoignent en leur extrémité pour former un carré aux bords arrondis.
Cet agencement a vocation à générer de prime abord l’illusion d’une symétrie parfaite du dessin, pourtant composé de cannes et pommeaux subtilement distincts les uns des autres. Ces différences traduisent le fait que les fonctions de la canne transcendent son caractère utilitaire et incluent notamment la recherche d’une esthétique.”
Le dessin intitulé “Cannes et Pommeaux” se présente de la manière suivante :
Le tribunal ne peut que constater que l’agencement des cannes selon une impression de symétrie axiale oblique atténuée par des nuances subtiles entre les pommeaux, l’enchevêtrement des cannes, tantôt par le dessus tantôt par le dessous, conjugué au contraste réfléchi et harmonieux qui a été opéré d’une part entre l’arrondi des sticks, de l’étoile et de certains pommeaux, et les angles saillants des carrés, et d’autre part entre les couleurs réalistes des cannes et pommeaux et les couleurs acidulées des formes géométriques en arrière plan, constituent une combinaison de choix esthétiques libres et créatifs portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur. L’originalité de cette oeuvre graphique est ainsi caractérisée de sorte qu’elle est protégée par le droit d’auteur.
Sur l’originalité du dessin “Cérès”
Selon les demanderesses, “L’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - Le carré Cérès se distingue par la représentation de la déesse Cérès, déesse de l’agriculture, des
moissons et de la fertilité, mi-femme/mi-oiseau en son centre. Elle a comme caractéristiques humaines son tronc ainsi que sa tête mais ses bras et ses jambes sont la queue et les ailes en plumes d’un oiseau.
- De nombreuses fleurs et des fruits très réalistes rappellent ce qu’elle représente, à savoir l’agriculture, les moissons et la fertilité.
- Quatre oiseaux se distinguent par leur taille et leur alignement au milieu du carré. La déesse est mise en valeur par sa couleur dorée qui contraste avec le fond gris clair du carré.
- Si l’on plie le carré en deux en ayant pour ligne de symétrie le corps de la déesse de sa tête à sa queue, les éléments se confondent du fait de leur parfaite symétrie. A l’exception des deux oiseaux posés de chaque côté des extrémités de la queue de la déesse.
La représentation de Cérès en déesse mi-femme mi-oiseau aux ailes ornées de fleurs, alors qu’elle est classiquement représentée sous l’aspect d’une belle femme portant une couronne de blé, traduit la volonté de la créatrice de l’incarner par ce qu’elle représente en personnifiant l’agriculture.”
Le dessin intitulé “Cérès” se présente de la manière suivante :
Le tribunal ne peut que constater que le contraste opéré entre le caractère statique et vertical du buste du personnage central représenté comme une statue et le mouvement des scènes florales et animalières qui forment des ronds et boucles, auquel se conjugue le trait richement ouvragé du dessin, constitue une combinaison de choix libres et créatifs portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur. L’originalité de cette oeuvre graphique est ainsi caractérisée de sorte qu’elle est protégée par le droit d’auteur.
Sur l’originalité du dessin “Cheval turc”
Selon les demanderesses, “L’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - en son centre un cheval en mouvement, aux couleurs or et rose, ainsi que son cavalier vêtu d’un
habit traditionnel turc de couleur rose ;
- Cette scène est mise en valeur par le reste du carré constitué d’ornements telles des arabesques
dorées évoquant des motifs royaux, le tout sur un carré couleur bleu roi entouré d’un liseré rose et bleu marine ;
- Plusieurs gros œillets turcs violets et roses situées sur le haut et le bas du carré agrémentent la décoration de la scène.
Par ce dessin orné de symboles ottomans harmonieusement disposés et d’arabesques singulières, qui évoque les tapisseries turques, lesquelles se caractérisent par l’emploi de couleurs vives et colorées, la créatrice a entendu représenter le prestige associé à la cavalerie ottomane.”
Le dessin intitulé “Cheval turc” se présente de la manière suivante :
Le tribunal ne peut constater que la combinaison d’arabesques ouvragées, qui se singularisent par la forme et la couleur de fleurs stylisées qui ponctuent le dessin et créent un effet de profondeur, et d’une épaisse bande rouge qui vient rompre et enfermer le mouvement généré par les courbes de ces arabesques à la manière d’une tapisserie, constitue un ensemble de choix libres et créatifs portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur. L’originalité de cette oeuvre graphique est ainsi caractérisée de sorte qu’elle est protégée par le droit d’auteur.
Sur l’originalité du dessin “Cuivreries”
Selon les demanderesses “L’originalité de ce dessin se caractérise par la représentation en soleil d’éléments d’ornements de filet dorés et de sangles de couleur bleu gris très clair. Deux chevaux gris de calèche centrent le soleil. Les différents rayons du soleil sont reliés ensemble par des sangles, de la même couleur que celles qui constituent le soleil, sur lesquelles sont accrochés huit ornements dorés. Cet ensemble est représenté sur un fond ivoire entouré de marron. Ce dessin poursuit la double finalité de mettre à l’honneur l’art des ornements de filet par la représentation d’un florilège de motifs imaginés par la créatrice, et de rappeler, par la position centrale occupée par les chevaux, que ce n’est pas le cavalier mais le cheval qui est le principal destinataire de la confection de harnachements.”
Le dessin intitulé “Cuivreries” se présente de la manière suivante :
Le tribunal constate que le fait d’avoir encadré ces éléments d’un filet équestre pour mettre en valeur la scène d’attelage centrale, tout en utilisant la dorure des médailles singulièrement ouvragées, et leur système d’attache pour former une étoile évoquant un soleil, constitue une combinaison de choix libres et créatifs portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur. L’originalité de cette oeuvre graphique est ainsi caractérisée de sorte qu’elle est protégée par le droit d’auteur.
Sur l’originalité du dessin “Etriers”
Selon les demanderesses “L’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - Un contraste entre le bleu roi, le blanc cassé du fond et le doré des étriers.
- La présence de nombreux modèles d’étriers, chacun différents et d’origines diverses, plus ou moins arrondis et comprenant des détails très travaillés pour certains et plus simples pour d’autres. Certains étriers sont suspendus aux étrivières en cuir et d’autres à des nœuds en ruban blancs ou marrons qui semblent voltiger dans les airs.
- Au centre, figure un majestueux étrier triangulaire en cuir marron orné d’éléments dorés, un énorme étrier péruvien en forme de pyramide datant de la seconde moitié du XIXème siècle.
- Quatre grands étriers dorés comprenant des détails très travaillés à l’aide d’arabesques proches de la dentelle, se trouvent à chaque extrémité du carré.
- L’ensemble représente donc les possibilités infinies de forme d’étriers offertes aux cavaliers.
La créatrice a entendu mettre en valeur la finesse du travail lié à l’élaboration des étriers ainsi que la grande variété de ces derniers, dans une disposition symétrique évoquant le style classique.”
Le dessin intitulé “Etriers” se présente de la manière suivante :
Le tribunal constate que la recherche et la représentation de différents styles d’étriers qui sont associés et articulés les uns avec les autres à la manière de décorations sur un blason, le tout dans un encadrement blanc dont les angles sont eux-mêmes garnis d’étriers en plus grand format, reliés les uns aux autres par des rubans blancs, constituent une combinaison de choix libres et créatifs portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur. L’originalité de cette oeuvre graphique est ainsi caractérisée de sorte qu’elle est protégée par le droit d’auteur.
Sur l’originalité du dessin “Liberty”
Selon les demanderesses “L’originalité de ce dessin commémoratif résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - la représentation de la tête de la Statue de la Liberté dans les tons dorés au sein d’un médaillon sur fond vert entouré d’un cercle doré comportant l’inscription « Par la France, l’an mil huit cent quatre-vingt-six, le quatre juillet, jour anniversaire de la fête de l’indépendance des Etats-Unis ».
- Entourée de deux cercles concentriques délimités par des rubans dorés plissés ;
- Autour desquels évoluent :
- quatre représentations des drapeaux français et américain se faisant face,
- des épis de blé,
- ainsi que la flamme de la Statue de la Liberté représentée par quatre flambeaux aux quatre coins du carré ;
- le tout symbolisant les relations d’amitié entre la France et les Etats-Unis.
La disposition symétrique de symboles nationaux français et américains traduit l’harmonie régnant entre la France et les Etats-Unis. L’auteur a par ailleurs estimé que les épis de blé étaient les symboles les plus à même de traduire la liberté et l’abondance subséquentes à l’indépendance des Etats-Unis.”
Le dessin intitulé “Liberty” se présente de la manière suivante :
Le tribunal constate que le fait d’avoir quadruplé les drapeaux et flambeaux et de les unir par des rubans, créant ainsi un quadrilatère arrondi et un cercle, conjugué au fait que ces formes renferment la tête dans un rond vert lumineux et gansé d’une dorure évoquant le sertissement d’un bijou, constitue une combinaison de choix libres et créatifs portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur. L’originalité du dessin est ainsi caractérisée de sorte qu’il s’agit d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur.
Sur l’originalité du dessin “Frontaux et cocardes”
Selon les demanderesses “L’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - la représentation d’une tête de cheval blanc, harnaché avec un filet et un harnais d’attelage noirs et dorés.
- Tout autour figurent de nombreuses cocardes et frontaux composés de rubans et de pompons dans les tons de rose clair et jaune.
- Ils sont tous reliés entre eux par des cordelettes torsadées jaunes et roses disposées de manière
symétrique.
- Leur disposition sur le carré rappelle un tableau d’exposition de titres sur un fond ivoire encadré d’un ruban jaune comprenant une plaque dorée en bas du carré, dans le prolongement de la tête du cheval. Le fond extérieur est rose pâle pour rappeler la couleur des éléments.
La représentation du cheval en blanc sur un fond ivoire ainsi que son cernement par des frontaux et cocardes variés traduit la pureté et la neutralité de cet animal, paré d’emblèmes dont le choix dépend de ses cavaliers.”
Le dessin intitulé “Frontaux et cocardes” se présente de la manière suivante :
Le tribunal constate que les éléments équestres sont articulés d’une manière singulière et avec des jeux de couleurs qui, conjugués à leur disproportion avec la tête de cheval et à la forme générale rappelant un encadrement, constituent une combinaison de choix libres et créatifs portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur. L’originalité de cette oeuvre est ainsi caractérisée de sorte qu’elle est protégée par le droit d’auteur.
Sur l’originalité du dessin “Harnais de cérémonie”
Selon les demanderesses “L’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - un fond rose clair, un harnais d’attelage bleu gris ornementé de détails dorés, de décorations particulièrement travaillées évoquant ainsi le caractère cérémonieux et prestigieux de l’événement durant lequel un tel équipement est utilisé ;
- Au second plan de ce carré, l’on peut apercevoir au travers du harnais une scène représentant deux cochers conduisant une calèche tirée par deux chevaux harnachés.
Le harnais est placé au premier plan, dans une position qui permet d’avoir une vision panoramique des détails de ses ornements, tandis que les cavaliers sont peu visibles. Ce parti pris vise à mettre en exergue l’attention portée sur la majestuosité des équipements équestres davantage que sur les cavaliers lors des cérémonies.”
Le dessin intitulé “Harnais de cérémonie” se présente de la manière suivante :
L’enchevêtrement des sangles qui donne au harnais une forme singulière et géométrique qui ne se limite pas à une représentation fidèle spontanée, combiné à la représentation même de ce harnais à la manière d’une élévation qui détonne avec la scène d’attelage qui est en arrière-plan, constitue une combinaison de choix libres et créatifs portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur. L’originalité de cette oeuvre graphique est ainsi caractérisée de sorte qu’elle est protégée par le droit d’auteur.
Sur l’originalité du dessin “Harnais des présidents”
Selon les demanderesses “L’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - la position très linéaire et symétrique des éléments composant le harnais en cuir noir surmontés de nombreux ornements très travaillés dorés.
- Tous les composants du harnais sont posés à plat, ils ne sont pas attachés entre eux.
- Le tout est entouré de deux sangles en cuir noir à gauche et à droite reliées sur le haut et le bas par des barres cuivrées.
- L’originalité du carré est due en particulier au contraste entre le bleu roi du fond et le noir des
éléments des harnais.
Ce dessin commémore l'origine de la maison Hermès, créée afin de fabriquer des selles et harnais pour une clientèle prestigieuse, incluant notamment des présidents et des monarques , ce qui justifie la finesse, la singularité et la majestuosité de chacun des ornements représentés.”
Le dessin intitulé “Harnais des présidents” se présente de la manière suivante :
Outre l’agencement symétrique avec de subtiles variations des décors et de la forme des dorures, le tribunal ne peut que constater que la disposition et l’enchevêtrement des différentes pièces de harnais, qui évoquent un tableau dont les tringles et sangles constitueraient l’encadrement, forment une combinaison de choix libres et créatifs portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur. L’originalité de cette oeuvre graphique est ainsi caractérisée de sorte qu’elle est protégée par le droit d’auteur.
Sur l’originalité du dessin “Les Voitures à transformation”
Selon les demanderesses “L’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - quatre modèles différents de voitures hippomobiles à deux roues avec un seul siège, des voitures à transformation ou « sulkys », dans les tons beige et noir ;
- deux modèles de calèches ;
- Les voitures sont élégantes ;
- Les divers toits des voitures sont en suspension au-dessus des caisses, montrant ainsi le coté transformatif des voitures que l’on pouvait rendre décapotables.
- Au centre, un motif de cannage noir est représenté dans un cercle et rappelle que ce motif était
fortement utilisé comme décoration des voitures. A l’intérieur, deux faces latérales de voitures à transformation sont représentées.
Ce dessin a vocation à mettre en valeur le soin avec lequel les voitures à transformation, dont les formes pouvaient être très diverses, étaient élaborées et parées au XIXe siècle.
La créatrice a pris le parti de représenter six voitures dans des positions défiant les lois de la gravité afin de rendre compte de la faculté pour les sulkys de se métamorphoser en provoquant l’illusion qu’un sulky roule sur les côtés du carré tout en se transformant.”
Le dessin intitulé “Les Voitures à transformation” se présente de la manière suivante :
Le tribunal ne peut que constater que la disposition spécifique des voitures selon une symétrie axiale horizontale subtilement nuancée grâce aux carrosseries et à l’inversion de la direction des voitures à deux roues, conjuguée à la réalisation d’un motif central disproportionné par rapport aux voitures dont les cabines et capotes apparaissent en apesanteur, constitue une combinaison de choix libres et créatifs portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur. L’originalité de cette oeuvre graphique est ainsi caractérisée de sorte qu’elle est protégée par le droit d’auteur.
Sur l’originalité du dessin “Les Cavaliers d’or”
Selon les demanderesses “L’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - Ce carré se compose d’ornements divers sur le thème des animaux et de la chasse ;
- au centre, trois colliers s’entremêlent, celui du dessus, pectoral du IVe siècle avant J.-C. conservé à [Localité 3], est très imposant et est constitué de beaucoup de petits animaux, d’hommes et de fleurs sur trois rangées.
- Les deux colliers de la base sont plus fins et torsadés et ne sont pas des cercles complets, les deux extrémités représentent des cavaliers sur des demi-chevaux.
- Entre les deux colliers, quatre petites broches représentent des chevaux et des lions.
- En-dessous, un grand peigne dont le dessus est une scène de bataille, est dessiné.
-Aux quatre extrémités, quatre gros gibiers sont représentés et reliés par des rubans à l’encadrement.
- Ce dernier est composé de petites amulettes représentant, à chaque fois, deux têtes de biches liées entre elles.
- L’intégralité des éléments est de couleur dorée et posée sur un fond bleu clair entouré de bleu
canard.
Les Scythes, ensemble de peuples nomades eurasiens de l'Antiquité, aimaient décorer leurs armes et équipements équestres d'ornements métalliques ayant pour thème les animaux et les cavaliers. Par ce dessin, l’auteur rend hommage à l’art animalier scythe, qui s’insère dans l'art des steppes, en représentant harmonieusement des trésors issus de leurs civilisations.”
Le dessin intitulé “Les Cavaliers d’or” se présente de la manière suivante :
Le tribunal ne peut que constater que les enchevêtrements et la disposition opérés, ainsi que les jeux avec formes qui s’articulent et se complètent les unes avec les autres en utilisant des bijoux, constituent une combinaison de choix libres et créatifs portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur. L’originalité de cette oeuvre graphique est ainsi caractérisée de sorte qu’elle est protégée par le droit d’auteur.
Sur l’originalité du dessin “L’Instruction du Roy”
Selon les demanderesses “L’originalité de ce dessin, inspiré de l’ouvrage d’[MJ] [JF] intitulé L’instruction du Roy en l'exercice de monter à cheval, paru en 1629 et considéré comme l'un des livres les plus importants jamais écrits sur l'art de l'équitation, résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - cinq couleurs franches ;
- un cercle, traversé par d’autres éléments de la même couleur, évoque un mors, c’est l’élément central duquel découlent les autres éléments. En effet, des rênes rouge vif s’entremêlent à d’autres rênes en cuir marron et à quatre éléments de couleur dorée composant les filets aux extrémités supérieures et au centre de part et d’autre du mors central.
- Les lignes de ces éléments évoquent des courbes et des volutes travaillées.
- Tout le motif est posé sur un fond bleu roi et ivoire qui fait ressortir la splendeur des différents
éléments.
Ce dessin est une manifestation de la passion de l’auteur [J] [U] pour l’illustration de motifs géométriques et d’arabesques complexes par l’entremêlement d’éléments équestres.”
Le dessin intitulé “L’Instruction du Roy” se présente de la manière suivante :
Outre l’apparente symétrie atténuée par les nuances subtiles entre les dorures, qui résulte de la combinaison de ces éléments disposés de manière réfléchie et singulière, en choisissant notamment de faire déborder certaines parties de rênes sur la bordure dans des proportions différentes selon l’angle considéré, le tribunal ne peut que constater que cette symétrie, conjuguée à l’obtention même d’arabesques et de volutes, en détournant les rênes de leur forme et usage habituels, constitue une combinaison de choix libres et créatifs portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur. L’originalité de cette oeuvre graphique est ainsi caractérisée de sorte qu’elle est protégée par le droit d’auteur.
Sur l’originalité du dessin “Fleurs et plumes”
Selon les demanderesses “L’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - Un dessin tout en finesse et légèreté.
- la représentation colorée – dans les nuances de rose et de blanc – de fleurs sauvages, de petits œufs d’oiseaux, de plumes.
- Le tout, étalé intelligemment tel un trésor de promenade sur un fond ivoire, évoque le printemps et un moment paisible.
- Au centre, figurent le nom du modèle ainsi que la marque Hermès.
L’auteur a entendu représenter un florilège inhabituel de petits trésors colorés que l’on aperçoit lorsque l’on se promène en forêt sans nécessairement y prêter attention, sur un fond neutre nous encourageant à nous concentrer sur ces éléments.”
Le dessin intitulé “Fleurs et plumes” se présente de la manière suivante :
Le tribunal ne peut que constater que la diversité des éléments représentés
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