TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00599
Vérifier : TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00599 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 04 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 25/00599 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHNC
JUGEMENT DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Monsieur Alain GOUTH, magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame PLANTIER Laura, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [S],[C],[Y] [H]
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
à
DÉFENDEURS
M. [V],[O] [E]
[Adresse 8]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
S.A. DOLCE VITA
Représenté par Monsieur [E] [V],[O]
[Adresse 7]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte d'huissier en date du 23 Janvier 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Avril 2025;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement; par jugement réputé contradictoire,
Déclare la citation caduque;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut de comparution. La demande de rétractation est présentée sans forme dans le délai de 15 jours ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le Greffier Le Président,
Copie à M. [H], M. [E], SA DOLCE VITA le
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.