TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00610
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 04 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 25/00610 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHN4
JUGEMENT DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Monsieur Alain GOUTH, magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame PLANTIER Laura, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Mme [I] [V] représenté par Monsieur [X] [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
à
DÉFENDERESSE
Société ITA AIRWAYS dont le siège social est sis [Adresse 4]
[Localité 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte d'huissier en date du 06 Décembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Avril 2025;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement; par jugement réputé contradictoire,
Déclare la citation caduque;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut de comparution. La demande de rétractation est présentée sans forme dans le délai de 15 jours ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le Greffier Le Président,
Copie à Mme [V], ITA AIRWAYS le
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