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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00610

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PN Minute : 26/615 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec3b93c619cd1f01350e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00610

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 25/00610

    LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00610 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDQG O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55463793c619cd1fdbb680
  • tj Consultation tj78646 n° 25/00610

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00610

    Pôle social - N° RG 25/00610 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYLF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ARTOIS - Me Gabriel RIGAL - M. [P] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4824ba93c619cd1f4899a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00610

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 25/00610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBBD JUGEMENT N° 26/190 JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d638cdc6046d474328db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00610

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00610 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00610

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/00610

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00610 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [R] né le 04 Novembre 1976 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00610

    TJ 17300, 19 mai 2026, RG 25/00610

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Maître François DRAGEON 19 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00242 ORDONNANC

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00610

    CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00610

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 275 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3U Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 8 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00610

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00610

    N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVGQ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : M. [H] [F] S.A.S. URGENCE CANALISATION ASSAINISSEMENT Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 1

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/00610

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/00610

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC Me DUPY + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me DAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 [Q] [L] c/ S.D.C. [Adresse 1], Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cef0cdc6046d4724afe4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00610

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [N] [G] c/ SA AIG EUROPE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAPU Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 Me Alexis TUPINIER - 11

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81ebcdc6046d474d8a18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00610

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00610

    5AZ Minute N° N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2YL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93db7cdc6046d472f85d0
  • ca other ca_bourges n° 25/00610

    CA Bourges, 17 avr. 2026, RG 25/00610

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00610 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX24 Décision attaquée : du 05 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e318e8cdc6046d47a7fa8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00610

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00610

    N° RG 25/00610 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJUA REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd847cdc6046d475d7b19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00610

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00610 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYLM Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1328fcdc6046d477d390a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00610

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYV3 MINUTE N° : 26/00691 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [L] [Z] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - Mme [Z] - Le préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd486acdc6046d472025bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00610

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7WS JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1490acdc6046d477ed45f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00610

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00610

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GONS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5559ccdc6046d47706f07
  • ca other ca_chambery n° 25/00610

    CA Chambery, 31 mars 2026, RG 25/00610

    IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mars 2026 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWXM Décision attaquée : Jugement du Président du TJ d'ANNECY en date du 17 Mars 2025 Appelant M. [D] [Y] né le 29 Mai 1980 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb796cdc6046d47b3cb37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00610

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/00610

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb91ebcdc6046d47d67cb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1