TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00570

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Annexe Avenue Feuchères
5, avenue Feuchères
30000 NÎMES

Minute N°

N° RG 25/00570 -

N° Portalis DBX2-W-B7J-K6J3

rectifie la minute 24/265
N°RG 24/1856
N°PORTALIS DBX2- W-B7I K2AU

[B] [Y] [T]
Es qualité d'éritier de Madame [T] [Z] pour qui il est élu domicile en mon étude

C/

[C] [N] [H] [M]

Le

Exécutoire délivré à :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ORDONNANCE EN RECTIFICATION D' ERREUR MATERIELLE REFERE DU 31 MARS 2025

DEMANDEUR :

M. [B] [Y] [T]
Es qualité d'éritier de Madame [T] [Z] pour qui il est élu domicile en mon étude
né le 24 Mars 1953 à NIMES (GARD)
4 Square Du 11 Novembre 1918
30000 NIMES
comparant en personne assisté de Me Joséphine LAVIE, avocat au barreau de Nimes

DEFENDEUR:

M. [C] [N] [H] [M]
né le 18 Juin 1964 à MAISONS LAFFITTE (YVELINES)
5 Rue Gabriele D'Annunzio
30000 NIMES
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Serge SALTET-DE-SABLET, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection,

Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et de la mise à disposition au greffe.

SANS DEBAT

DÉCISION :

réputée contradictoire , en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 31 Mars 2025 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.