Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00570
TJ 39300, 3 juill. 2026, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 JUILLET 2026 Mise à disposition du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3OJ Suivant assignation du 06 Août 2025 déposée le : 07 Août 2025 code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à f
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00570
TJ 60057, 15 juin 2026, RG 25/00570
Répertoire Général : N° RG 25/00570 N° Portalis DBZU-W-B7J-FUAM AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [T] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 15 Juin 2026 DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00570
TJ 01053, 2 juin 2026, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 Numéro R.G. : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH5A MINUTE N° : Dans l’affaire entre : S.A.S. VALOCIME immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 831 070 503 dont le siège social est sis [Adress
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ca other ca_bourges n° 25/00570
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00570
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/00570 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXYQ Décision attaquée : du 19 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00570
TJ 69264, 29 mai 2026, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00570 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5DR Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 S.C.I. QPJV IMMO venant aux droits de la SCI JACAS C/ [U] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00570
TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00570
MINUTE N° N° RG 25/00570 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCHV S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE RCS [Localité 1] 382 900 942 C/ Monsieur [C] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00570
CA St Denis Reunion, 26 mai 2026, RG 25/00570
Arrêt N° PF R.G : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJMV [C] C/ S.A.S. EOS FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DE [Localité 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00570
TJ 81065, 21 mai 2026, RG 25/00570
MINUTE N° : 26/00101 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE75 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. HLM [Adresse 1] C/ [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00570
TJ 73065, 18 mai 2026, RG 25/00570
DOSSIER : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “BELLE ETOILE” sis [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00570
TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUPO COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDERESSE S.A. HEX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00570
TJ 77284, 11 mai 2026, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 11 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBYQ N° de minute : 26/00355 Notification Le: A: 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Union de re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00570
TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00570
N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUZA Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Pierre GAMICHON de la SELAS DENOVO, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à : [J] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00570
TJ 68224, 4 mai 2026, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGXH Section 1 [Adresse 4
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tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/00570
TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 21 Avril 2026 N° RG 25/00570 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6US ------------- [H] [T] épouse [J] C/ [U] [D] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00570
TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5N GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [V] [S] Mme [X] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEU
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ca other ca_besancon n° 25/00570
CA Besancon, 17 avr. 2026, RG 25/00570
CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4RC COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2025 - RG N°25/00064 - POLE SOCIAL D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00570
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00570
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTF2 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00570
TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 25/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUND MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [N] [A] Copie certifiée conforme le : à : Me Prisca LAMETH, préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] CHA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00570
TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPEC Minute n° S.A. ERILIA C/ M. [X] [R] Mme [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION OR
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00570
TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/256 AFFAIRE : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E325Z Copie à : avocat Monsieur [V] [S] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : M
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