CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/00836
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 25/00836 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTZI
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024
Date de saisine : 15 Janvier 2025
Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire
Décision attaquée : n° 24/06030 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 22 Novembre 2024
Appelante :
S.C.I. OVERLORD, représentée par Me Bylitis MARTIN de la SELEURL BYLITIS MARTIN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0883
Intimée :
S.A.S. BLACKWOLF SECURITE, représentée par Me Sylviane DUCORPS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0008KHA
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(Procédure à bref délai)
(n° , 1 page)
Nous, Catherine LEFORT, conseiller délégué,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 23 janvier 2025,
Vu la demande d'observations adressée aux parties le 25 mars 2025,
Vu les observations écrites,
Attendu que l'appelante n'a pas adressé ses conclusions dans le délai imparti à l'intimée et n'apporte pas la preuve d'un cas de force majeure ;
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile ;
Prononçons à la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 10 Avril 2025
Le greffier Le conseiller délégué
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