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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/00836

    TJ 28085, 10 août 2026, RG 25/00836

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Août 2026 AFFAIRE : [U] / [P] DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSNA / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7199195da062e0591c77
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00836

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00836

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIQ7 N° MINUTE 26/00685 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] Prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee7e6195da062e0f4886c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00836

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00836

    MINUTE N° N° RG 25/00836 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWB Association [Localité 1] C/ Monsieur [D] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3d384f14adac9d3f456
  • ca other ca_orleans n° 25/00836

    CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/00836

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE [Localité 1] la SELARL SYLVIE MAZARDO EXPÉDITION à : Mme [R] [E] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFWR Décision de premi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00836

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/00836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2VB MINUTE N° : 1219 S.A. VAL D [Localité 1] HABITAT c/ [W] [K] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAUMANET

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00836

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 25/00836

    N° RG 25/00836 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AOR MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER de la S

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  • ca other ca_rouen n° 25/00836

    CA Rouen, 17 juin 2026, RG 25/00836

    N° RG 25/00836 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J43K COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00654 Tribunal judiciaire d'Evreux du 4 février 2025 APPELANTS : Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assitée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483bc593c619cd1f4980d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00836

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00836

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00836 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ6H DEMANDEUR : M. [D] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDEUR : M. [B] [A] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a729cdc6046d4788c755
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00836

    TJ 68066, 11 juin 2026, RG 25/00836

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR7Q République Française Au Nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7bbbcdc6046d471b8f5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00836

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/00836

    Jugement du : 04/06/2026 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUE - CPS MINUTE N° : 26/00273 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] SAS [2] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6bf84f14adac9d4857e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00836

    TJ 42218, 1 juin 2026, RG 25/00836

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00836 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ab0693c619cd1f0bf445
  • ca other ca_bourges n° 25/00836

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00836

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/00836 Portalis DBVD-V-B7J-DYIB Décision attaquée : du 21 juillet 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7821cdc6046d47752279
  • tj Se déclare incompétent tj49007 n° 25/00836

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 25/00836

    29 Mai 2026 AFFAIRE : Association ABEILLE IARD ET SANTE C/ Association HARAS DU BOIS MARIE N° RG 25/00836 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4DN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38eacdc6046d47df35bb
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 25/00836

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 25/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00836 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZVU MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt six mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e26cdc6046d4748abc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00836

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/00836

    N° RG 25/00836 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESB - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/00836 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESB NAC : 53B Jugement rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a205a6dcdc6046d47f7fe1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00836

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00836

    N° RG 25/00836 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYDT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [I] [Z] Copie certifiée conforme à : [Y] [H], [W] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ad5cdc6046d4766b180
  • ca other ca_colmar n° 25/00836

    CA Colmar, 29 avr. 2026, RG 25/00836

    MINUTE N° 179/26 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Nadine HEICHELBECH Le 29.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Avril 2026 Numéro d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4423ecdc6046d472e7cf4
  • ca other ca_reims n° 25/00836

    CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00836

    ARRET N° du 28 avril 2026 N° RG 25/00836 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU27 S.A. PLURIAL NOVILIA c/ [R] BD Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY Me Virginie PLICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f195c8cdc6046d47ed7440
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00836

    TJ 56260, 23 avr. 2026, RG 25/00836

    N° RG 25/00836 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5EU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] Monsieur [N] [X], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea82f4cdc6046d474d9ed9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2a004 n° 25/00836

    TJ 2a004, 27 mars 2026, RG 25/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 27 mars 2026 - N° RG 25/00836 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFAB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 mars 2026, après débats à l’audience du 20 février 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe521ecdc6046d4717870b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1