CA Metz, 27 mai 2024, RG 24/00003
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Secrétariat de l'IDP
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 Mai 2024
MINUTE N° 24/00001
RG N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEO3 Secrétariat de l'IDP
Affaire : Arrêt Au fond, origine de COUR D'ASSISES [Localité 7], décision attaquée en date du 22 Janvier 2024, enregistrée sous le n°
Monsieur [E] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Héloïse ROUCHEL, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
[Adresse 5]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVILLE
Monsieur LE MINISTERE PUBLIC
INTIMES
Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre,
Assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement de Me Héloïse ROUCHEL pour M. [S] [E] dans la procédure RG 24/00003 en date du 30 avril 2024 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à M. [E] [S] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure RG 24/00003 ;
Laissons les dépens à la charge de M. [E] [S] ;
LE GREFFIER, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,
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