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CA Metz, 4 avr. 2024, RG 23/02232


Vérifier : CA Metz, 4 avr. 2024, RG 23/02232 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/04/2024
Numéro
23/02232
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
5ème Chambre
Type
ordonnance
Id
67f8adf5f9461e184612ed46

Texte de la décision

1,528 caractères

COUR D'APPEL DE METZ

5ème chambre civile

-

Urgences

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Avril 2024

Minute n° 24/00110

N° RG 23/02232 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCDF 5ème Chambre

Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00025

S.A.S. BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE Représentée par son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. SURGARDE Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

S.A. AHORRO FAMILIAR Représentée par son représentant légal

[Adresse 7]

[Localité 5]

Non représentée

INTIMES

Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier,

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me [M] [R] représentant la S.A.S. BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE Représentée par son représentant légal en date du 4 mars 2024,

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à la S.A.S. BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE Représentée par son représentant légal de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;

La greffière, Le président de chambre,

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