Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02232
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 23/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ILN N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 avril 20
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 23/02232
TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 23/02232
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/02232 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZJ2 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 1 expédition à : Me Serge DREVET / la SCP LOUSTAUNAU FORN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02232
TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 23/02232
N° RG 23/02232 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZ5N N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ENTRE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice FONCIA IGD dont le siège est
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ca other ca_colmar n° 23/02232
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/02232
EP/KG MINUTE N° 25/896 Copie exécutoire aux avocats le 1er décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscri
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ca other ca_rennes n° 23/02232
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 23/02232
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02232 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2023 Date de la saisine : 11 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 16 AVRIL 2021 Décision atta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02232
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 23/02232
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02232 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIS4 DEMANDEURS : Monsieur [J], [U] [Z], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] (76), nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 6], représenté par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02232
TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 23/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02232 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NWZ [R] [P] [E] [V] C/ [A] [F] [K] [U] COPIE EXECUTOIRE LE 23 Septembre 2025 à Me Claire
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ca other ca_versailles n° 23/02232
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02232 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAFL AFFAIRE : [L] [M] [V] C/ Société GUILBERT PROPRETE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02232
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 23/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02232 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26Z2 AFFAIRE : Mme [S] [T] (Me Nadège DE RIBALSKY) Monsieur [A] [T] (Me Nadège DE RIBALSKY) C/ Mme [O] [Z] (Maître [C] [D] de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET)
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 23/02232
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 23/02232
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/02232 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZJ2 1 copie exécutoire à : Me Colette VANDERSTICHEL 1 expédition à : Me Serge DREVET / Me Jean-Luc FORNO de la SCP L
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ca other ca_pau n° 23/02232
CA Pau, 6 mai 2025, RG 23/02232
SF/RP Numéro 25/01409 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 23/02232 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITPX Nature affaire : Demande en paiement des honoraires d'architecte Affaire : SARL [K] [L] ARCHITECTURE ET INGENIERIE C/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02232
TJ 95500, 3 avr. 2025, RG 23/02232
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02232 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCRU AFFAIRE : [R] [B] [N] [Z] [O] épouse [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 21I Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P
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ca other ca_nimes n° 23/02232
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02232 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I35V AB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'ORANGE 07 mars 2023 RG :N°11-22-000161 [Y] [G] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SELARL SOCIÉTÉ [C] [E]
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ca other ca_orleans n° 23/02232
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 23/02232
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à la SELARL ETHIS AVOCATS la SELAS ORATIO AVOCATS JMA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02232 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3O4 DÉCISION DE PREMIÈRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02232
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/02232
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : RG 24/864 et 24/418 N° RG 23/02232 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLXI du 08 Août 2024 M.I 24/00851 N° de minute 24/01196 affaire : [T] [L] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, S.C.I. [Adr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02232
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02232
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSO5 Société DOMOFRANCE C/ [G] [D], [O] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02232
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 23/02232
N° RG 23/02232 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3LN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 19 décembre 2022 RG : 22/10893 [R] C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DU POLE DE RECOUVREMENT SPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_metz n° 23/02232
CA Metz, 4 avr. 2024, RG 23/02232
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Avril 2024 Minute n° 24/00110 N° RG 23/02232 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCDF 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02232
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/305 N° RG 23/02232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUM 3 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àMe Antoine ANASTASE Me Eléonore TROUVE Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après déba
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02232
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 23/02232
N° RG 23/02232 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3P5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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