CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/02489
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Arrêt n° 24/00407
RG N° N° RG 22/02489 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2ZZ
Pole social du TJ de [Localité 8]
23 Septembre 2022
20/00799
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 3
ARRÊT DE DESISTEMENT
trente Septembre deux mille vingt quatre
APPELANTE :
LA [6]
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 3]
représentée par M. [M], muni d'un pouvoir général
INTIMÉE :
Madame [R] [B]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par l'association [5], prise en la personne de Mme [V] [E], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre
ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère
M. François-Xavier KOEHL, Conseiller
GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS
DATE DES DÉBATS :
A l'audience publique du 17 Septembre 2024, tenue par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt devant être rendu le 30 Septembre 2024, par mise à disposition au greffe.
La [6] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 23 Septembre 2022, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 26.08.2024;
Ce désistement est sans réserve ;
L'intimée ne s'y oppose pas ;
Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire
- Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement à la décision entreprise ;
Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 30 Septembre 2024, par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, assisté de Madame Sylvie MATHIS, Greffier, et signé par eux.
Le Greffier Le Président de Chambre
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