Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj10387 n° 22/02489
TJ 10387, 13 août 2025, RG 22/02489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 Jugement du : 13 AOÛT 2025 MINUTE N°: N° RG 22/02489 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EP2D NAC :50D [X] [K] [H] [U] épouse [K] c/ [D] [T] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [X] [K] né le 25 Octobre 1931 à [Locali
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ca other ca_montpellier n° 22/02489
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 22/02489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/02489 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNEP ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. BIJOUTERIE GERMAIN [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Yves SINSOLLI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02489
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 22/02489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me FILLINGER Copie exécutoire délivrée le : à : SAS [4] et [7] Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02489 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6XS N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 juin 2025 (A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02489
TJ 34032, 2 juin 2025, RG 22/02489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/290 AFFAIRE N° RG 22/02489 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2YLS Jugement Rendu le 02 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [F] née le 31 Août 1964 à [Localité 6] (LIBAN) [Adresse 4] [Localité 2] / SUISSE Représentée par Maître Fabienne MAGNA de la SEL
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 22/02489
TJ 86194, 5 mai 2025, RG 22/02489
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02489 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02489
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02489
MF/AP Numéro 25/783 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 22/02489 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKCJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [4] C/ CA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02489
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02489 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQKN YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 juillet 2022 RG :F 21/00047 [V] C/ S.A.R.L. CENAG - MIROITERIE NIMOISE
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ca other ca_metz n° 22/02489
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/02489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00407 --------------- RG N° N° RG 22/02489 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2ZZ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 23 Septembre 2022 20/00799 ------------------ COUR D'APPEL DE M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02489
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/02489
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02489 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW2E CPAM DE PAU-PYRENEES c/ Madame [B] [S] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02489
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/02489
AFFAIRE : N° RG 22/02489 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 13 Juin 2022 RG n° 21/00008 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANTS : Madame [R] [W] épouse [V] née le [Da
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02489
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/02489
C6 N° RG 22/02489 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNR4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [T] [D] la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02489
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 22/02489
19/01/2024 ARRÊT N°2024/21 N° RG 22/02489 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O334 CB/AR Décision déférée du 10 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00131) Section AGRICULTURE - MIRAMONT J. [I] [O] C/ E.A.R.L. FRAUNIE PLANTS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02489
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 22/02489
MINUTE N° 23/558 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02489
CA Montpellier, 4 juill. 2023, RG 22/02489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02489 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNEP + 23/00410 JONCTION N°23/140 APPELANTE : S.A.R.L. BIJOUTERIE GERMAIN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PERE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02489
CA Douai, 29 juin 2023, RG 22/02489
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/665 N° RG 22/02489 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJGQ Jugement (N° 21-000363) rendu le 31 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de Montreuil sur Mer APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02489
CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 22/02489
ARRÊT N°165 N° RG 22/02489 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUTT S.A.S.U. MULLOT 17 C/ S.A.S.U. OP SPORT CONCEPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02489
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 22/02489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02489 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCGU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02489
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02489
ARRET N° [N] C/ [P] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02489 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOM7 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02489
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/02489
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFKB Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02489
CA Paris, 6 août 2022, RG 22/02489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02489 - N° Portalis 35
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