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CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 23/00854


Vérifier : CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 23/00854 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/04/2025
Numéro
23/00854
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
other
Id
67f8af50b5ff6e72c96124d4

Texte de la décision

1,393 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHAD

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/00148

APPELANTS

[H] [V]

[U] [R] épouse [V]

Représentés par Me Mathilde GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 44

INTIMEE

S.A. PACIFICA

Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83

Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseiller de la mise en état assisté de Aurore VUILLEMOT, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHAD,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 7 avril 2025 par lesquelles M. [H] [V] et Mme [U] [R] épouse [V] indiquent se désister de leur appel,

Vu l'acceptation de l'intimée en date du 7 avril 2025,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens d'appel.

Fait à [Localité 2], le 10 Avril 2025

Le Greffier Le Conseiller de la mise en état

Aurore VUILLEMOT Viviane CAULLIREAU-FOREL

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