Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00854
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : [1] (MSA) [Localité 1] contre : S.A.S. [2] Dossier : N° RG 23/00854 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSEP Décision n° 272/2026 Notifié le à - [1] (MSA) AIN-RHONE - S.A.S. [2] Copie le à - SELA
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/00854
TJ 74281, 16 mars 2026, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00097 N° RG 23/00854 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWB2 OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [G] /, [V] COMPOSITION
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ca other ca_paris n° 23/00854
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/00854
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00854 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBOO Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00854
TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EICT N° : 26/00129 DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie QUESTE, substitué par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00854
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 23/00854 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFZQ [K] [S] C/ S.A.S. TRANSDEV ROUEN - TCAR CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me PASQUIER - Me DUGUE-CHAUVIN - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00854
TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00854 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRHG Minute : 26/ [C] [L] divorcée [S] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - Mme [L] - CAF 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :
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ca other ca_riom n° 23/00854
CA Riom, 28 oct. 2025, RG 23/00854
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 octobre 2025 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAFF -DA- Arrêt n° [N] [Y], [O] [Y] / [Z] [KL], [S] [KL], [H] [KL], [I] [L] épouse [F], [A] [L], [X] [M] [M] [L], [V] [T], [C] [L], [E] [G], [O] [J], [K] [J], G.A.E.C. [P] Ordon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00854
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00854
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00854 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPH7 N° MINUTE : 25/00472 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00854
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/00854
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO4E Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTIER
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ca other ca_chambery n° 23/00854
CA Chambery, 19 juin 2025, RG 23/00854
N° Minute : 2C25/278 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Juin 2025 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIDL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 20 Avril 2023, RG 22/02340
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ca other ca_limoges n° 23/00854
CA Limoges, 5 juin 2025, RG 23/00854
ARRET N°175 . N° RG 23/00854 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQMI AFFAIRE : M. [B] [V], S.A.S. SEGUIN AUTOMOBILES S.A. PACIFICA C/ M. [B] [V], S.A.S. EDENAUTO PREMIUM [Localité 6], S.A. BMW FRANCE, S.A.S. PACIFICA, S.A.S. SEGUIN AUTOMOBILES GS/LM Demande en garantie des vices ca
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ca other ca_orleans n° 23/00854
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 23/00854
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/05 /2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL ETHIS AVOCATS Me Blaise EGON ARRÊT du : 27 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYJP DÉCISION ENTR
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ca other ca_toulouse n° 23/00854
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/00854
27/05/2025 ARRÊT N°25/211 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJVX MN CG Décision déférée du 02 Février 2023 Tribunal de Grande Instance de CASTRES ( 22/00131) Mme LABORDE S.A.R.L. MDS INVESTISSEMENTS C/ [S] [Y] épouse [K] [D] [K] S.C.P. VITANI [I] MA
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ca other ca_douai n° 23/00854
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00854
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 492/25 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XT OB/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 06 Juin 2023 (RG 22/00156 -section ) GROSSE
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ca other ca_dijon n° 23/00854
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 23/00854
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHAD Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Juin 2023, e
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/00854
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Copie conforme délivrée le : à :PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00854 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7AP N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00854
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 23/00854
TP/SB Numéro 25/619 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [S] C
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ca other ca_montpellier n° 23/00854
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/00854
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXAU Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_besancon n° 23/00854
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/00854
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUOO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00854
TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 23/00854
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ [K] [Y] N° 24/ Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/00854 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXLI
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