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CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 24/01278


Vérifier : CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 24/01278 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/04/2025
Numéro
24/01278
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
2ème Chambre
Type
ordonnance
Id
67f8af51b5ff6e72c96124e4

Texte de la décision

1,368 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

SERVICE CIVIL

N° Minute [Immatriculation 2]/172

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

RG N° : N° RG 24/01278 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSCL

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY, décision attaquée en date du 21 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 16/01398

Monsieur [W] [Z]

Chef Lieu

[Localité 3]

Représentant : Me Pierre louis CHOPINEAUX de la SELAS CCMC AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

Monsieur [R] [H]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Max JOLY de la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY

INTIME

Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01278 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSCL,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 4], le 10 Avril 2025

La Conseillère de la Mise en Etat

Alyette FOUCHARD

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