Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01278
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01278
88B N° RG 24/01278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZELT __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [V] [R] [K] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [V] [R] [K] __________________________ Copie exécuto
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tj Expertise tj38185 n° 24/01278
TJ 38185, 27 mars 2026, RG 24/01278
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 mars 2026 N° RG 24/01278 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCWL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01278
TJ 62041, 25 mars 2026, RG 24/01278
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWFQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 21 Janvier 2026 par Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL,gr
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/01278
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/01278
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3EB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [V] née le 23 Octobre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01278
TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 24/01278
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 24/01278 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/01278
TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 24/01278
ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01278 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier lors des débats : Christop
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ca other ca_reims n° 24/01278
CA Reims, 20 janv. 2026, RG 24/01278
R.G. : N° RG 24/01278 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6Q ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL BQD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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ca other ca_bordeaux n° 24/01278
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 24/01278
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01278 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2T CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [M] [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/01278
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/01278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZMH Minute N° : 2025/706 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [F], demeurant 2 rue des vignes - 57940 VOLSTROFF, représenté
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ca other ca_nancy n° 24/01278
CA Nancy, 15 déc. 2025, RG 24/01278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 15 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01278 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMHO Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01278
TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 24/01278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01278 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ7V Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01278
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/01278
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01278 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKOS AFFAIRE : URSSAF MIDI PYRENEES / [W] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01278
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/01278
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01278 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLDJ MINUTE N° 25/196 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [N] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me
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ca other ca_pau n° 24/01278
CA Pau, 7 oct. 2025, RG 24/01278
JP/PM Numéro 25/2735 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01278 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2V5 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes
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ca other ca_douai n° 24/01278
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01278
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1317/25 N° RG 24/01278 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR7V MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Avril 2024 (RG 22/00299 -section )
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01278
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/01278
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01278 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPKD AFFAIRE : SA [Adresse 10] C/ S.C.P. BR ASSOCIES, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SMD PROVENCE, SA A.S.T GROUPE, SARL CABINET [L], S.A.R.L. HABITAT MENUISERIE SERVICE, SARL JD CHARP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01278
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 24/01278
N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756I4 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756I4 Minute : 25/322 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Mme [T] [H] C/ Mme [D] [N] Copie cer
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/01278
TJ 74281, 24 juin 2025, RG 24/01278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00115 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01278 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6OO AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [J], dont le siège
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ca other ca_aix_provence n° 24/01278
CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 24/01278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 23 JUIN 2025 N°2025/ 0107 Rôle N° RG 24/01278 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQHN [W] [X] C/ [G] [F] [R] [F] [M] [F] [I] [F] Copie exécuto
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/01278
TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/01278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 03 JUIN 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/ N° RG 24/01278 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ7V Plaidoirie le 1er avril 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mm
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