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CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/01270


Vérifier : CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/01270 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/04/2025
Numéro
22/01270
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
67f8b4e9b12b01e97e03d835

Texte de la décision

2,332 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Monsieur [P] [N] [D] [F], Madame [R] [W] [G] [Y] née [F]

C/

Madame [J] [Z] [A], Madame [C], [E], [W] [F] épouse [H], Madame [T] [K] [X] Décédée [B] veuve [F]


N° RG 22/01270 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS46


DU 10 AVRIL 2025


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier,

Le 10 avril 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [P] [N] [D] [F]

né le 11 Janvier 1946 à [Localité 4] (EURE ET LOIR)

de nationalité Française

demeurant [Adresse 3] (MAROC) -

Madame [R] [W] [G] [Y] née [F]

née le 08 Août 1948 à [Localité 9]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 5]

Représentés par Me Caroline CASTERA-DOST, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un jugement (R.G. 21/01426) rendu le 26 janvier 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 11 mars 2022,

D'UNE PART,

ET :

Madame [J] [Z] [A] prise en sa qualité de tutrice de Madame [T] [K] [X] [B] veuve [F].

de nationalité Française

demeurant [Adresse 8]

Madame [C], [E], [W] [F] épouse [H]

née le 21 Octobre 1954 à [Localité 6]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 1] / FRANCE

Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [T] [K] [X] [B]

décédée le 25.12.2023

prise en la personne de sa tutrice, Madame [J] [Z] [A], demeurant [Adresse 7]

née le 22 Décembre 1922 à [Localité 9]

de nationalité Française

Représentée par Me Aurélie FOGLIA-RAPEAU de la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Président,

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