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Cass., 10 avr. 2025, n° 22-15.318


Vérifier : Cass., 10 avr. 2025, n° 22-15.318 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/04/2025
Numéro
22-15.318
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67f8b8918073014b1d57d32b

Texte de la décision

1,544 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


OReins

Pourvoi n° : E 22-15.318
Demandeur : M. [O]
Défendeur : M. [T] et autre
Requête n° : 52/25
Ordonnance n° : 90346 du 10 avril 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [J] [O], ayant Me Balat, SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

M. [L] [T], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 16 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 22-15.318 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 20 janvier 2025 par laquelle M. [J] [O] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Munier-Apaire ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [J] [O] s'est désisté de son pourvoi le 20 janvier 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 22-15.318 est autorisée.

Fait à Paris, le 10 avril 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier

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