Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc other n° 22-15.318
Cass., 10 avr. 2025, n° 22-15.318
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 22-15.318 Demandeur : M. [O] Défendeur : M. [T] et autre Requête n° : 52/25 Ordonnance n° : 90346 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [O], ayant Me Balat, SAS Boucard-C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15318
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 22/15318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/783 Rôle N° RG 22/15318 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK3N [O]-[B] [G] C/ [D] [N] [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier MEFFRE Me Thibault POM
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cc Autre n° 22-15.318
Cass., 16 févr. 2023, n° 22-15.318
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 22-15.318 Demandeur : M. [O] Défendeur : M. [T] et autre Requête n° : 1001/22 Ordonnance n° : 90268 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [T], ayant la SARL Cabinet Munier-
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